La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Contestations honoraires

...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 68 N° RG 24/02210 N° Portalis DBVL-V-B7I-UV4R S.A.S. M CLO C/ Société FIDAL Localité 3 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 02 SEPTEMBRE 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats et lors du...

...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 70 N° RG 24/02223 N° Portalis DBVL-V-B7I-UV56 S.A.S. TALMOS C/ S.E.L.A.R.L. Y-V Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 02 SEPTEMBRE 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS...

...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 58 N° RG 24/01096 N° Portalis DBVL-V-B7I-URK6 Mme C B C/ Société AVOCATS OUEST CONSEILS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 08 JUILLET 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats, et Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors du prononcé, DÉBATS...

...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 59 N° RG 24/01105 N° Portalis DBVL-V-B7I-URLR S.E.L.A.R.L. ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES C/ Mme Y I Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 08 JUILLET 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats, et Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors du prononc...

...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 60 N° RG 24/01529 N° Portalis DBVL-V-B7I-UTDO S.A.R.L. ANTIGONE C/ M. T D Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 08 JUILLET 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats, et Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience...

...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 61 N° RG 24/01531 N° Portalis DBVL-V-B7I-UTDV M. M S C/ S.E.L.A.R.L. HUNAULT J Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 08 JUILLET 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats, et Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors du prononcé, DÉBATS : A...

...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 62 N° RG 24/01534 N° Portalis DBVL-V-B7I-UTD4 M. W K C/ S.E.L.A.R.L. HORIZONS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 08 JUILLET 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats, et Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors du prononcé, DÉBATS : A...

...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 63 N° RG 24/01538 N° Portalis DBVL-V-B7I-UTET M. S P C/ S.E.L.A.R.L. C B Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 08 JUILLET 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats, et Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors du prononcé, DÉBATS : A...

...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 64 N° RG 24/01539 N° Portalis DBVL-V-B7I-UTEU M. E O C/ S.E.L.A.R.L. LBP AVOCAT Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 08 JUILLET 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats, et Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors du prononcé, DÉBATS : A...

...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 45 N° RG 24/00285 N° Portalis DBVL-V-B7I-UNVL M. J U Mme R Z C/ Me C P Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 17 JUIN 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 27 Mai 2024...