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| France, Cour d'appel de riom, Ct0055, 09 octobre 2008, 07/00697
...Ct0055...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 09 octobre 2008 Arrêt no-GB / SP / MO- Dossier n : 07 / 00697 Marc X.../ Jean Pierre Y..., Marie Christine Z... Arrêt rendu le JEUDI NEUF OCTOBRE DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M. Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de MONTLUCON, décision attaquée en date du 02 Mars 2007, enregistrée sous le no 05 / 1295 ENTRE : M. Marc...
| France, Cour d'appel d'agen, Ct0055, 30 juillet 2008, 700
...Ct0055...ARRÊT DU 30 Juillet 2008 B.B/S.B - RG N : 07/01020 - S.A.R.L. ACTION MANUTENTION C/ S.A.R.L. GRANIMAR - ARRÊT no 700/08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le trente Juillet deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : S.A.R.L. ACTION MANUTENTION prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège...
| France, Cour d'appel d'agen, Ct0055, 14 mai 2008, 421
...Ct0055...ARRÊT DU 14 Mai 2008 B. B / S. B Jean- Marc X... Y... Gilberte Z... épouse X... Y... C / Francis A... S. A. MAAF ASSURANCES - ARRÊT no421 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique du quatorze Mai deux mille huit, par Monsieur Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean- Marc X... Y... né le 07 Juillet 1956 à VILLENEUVE SUR LOT 47300 Demeurant... 47300 VILLENEUVE SUR LOT Madame Gilberte Z... épouse X... Y... née le 04 Janvier 1932 à FAULAC Demeurant...
| France, Cour d'appel d'agen, Ct0055, 18 mars 2008, 252
...Ct0055... - RG N : 06 / 00444 - Béatrice X... C / SAFER GHL SOCIETE D' AMENAGEMENT FONCIER ET D' ETABLISSEMENT RURAL DE GASCOGNE HAUT LANGUEDOC Yves Y... Jean Z... - ARRÊT no252 / 08 COUR D' APPEL D' AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l' article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le dix huit Mars deux mille huit, par Chantal AUBER, Conseiller, assistée de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D' APPEL D' AGEN, 1ère Chambre dans l' affaire, ENTRE : Madame Béatrice X... née le 06 Février 1957 à LECTOURE 32700 de nationalité française...
| France, Cour d'appel d'agen, Ct0055, 11 février 2008, 147/08
...Ct0055...ARRÊT DU 11 Février 2008 R. M / S. B** - RG N : 06 / 01321 - Evelyne X... épouse Y... Frédéric Y... Blanche Z... épouse A... Louis A... C / Christiane B... épouse C..., Jacques C... E. U. R. L. T. P. Y... - ARRÊT no147 / 2008 COUR D' APPEL D' AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l' article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le onze Février deux mille huit, LA COUR D' APPEL D' AGEN, 1ère Chambre dans l' affaire, ENTRE : Madame Evelyne X... épouse Y... née le 07 Mars 1969 à AGEN 47000 de nationalité française, profession...
| France, Cour d'appel d'agen, Ct0055, 16 janvier 2008, 37/08
...Ct0055...ARRÊT DU 16 Janvier 2008 D. M / S. B - RG N : 07 / 00127 - André X... C / S. A. Société d' Aménagement Foncier et d' Etablissement Rural de GASCOGNE HAUT LANGUEDOC- S. A. SAFER GHL- - ARRÊT no37 / 08 COUR D' APPEL D' AGEN Chambre Civile Prononcé à l' audience publique le seize Janvier deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D' APPEL D' AGEN, 1ère Chambre dans l' affaire, ENTRE : Monsieur André X... né le 14 Décembre 1942 à CONDOM 32100 de nationalité française, profession : agriculteur Demeurant ... 32330 MOUCHAN...
| France, Tribunal de grande instance de toulon, Ct0055, 06 décembre 2007, 07/04369
...Ct0055...MINUTE No : 2007 / 610 R. G no 07 / 04369 Jugement de la PREMIÈRE CHAMBRE en date du SIX DECEMBRE DEUX MIL SEPT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame LORENZINI Assesseurs : Mme MARTINELLI Madame DELORME DÉBATS : A l'audience en Chambre du Conseil en date du 08 Novembre 2007 GREFFIER LORS DES DÉBATS : M. HADDOU MINISTERE PUBLIC : Madame ROUX GOURVIL, Vice-Procureur de la République, présente aux débats, et ayant visé la procédure PRONONCE : A l'audience en Chambre du Conseil en date du 06 Décembre 2007, par Madame LORENZINI, Vice-Président en présence de M...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0055, 23 novembre 2007, 06/00032
...Ct0055...Arrêt No R.G : 06/00032 LA COOPÉRATIVE AGRICOLE DES AVIRONS C/ L a Société CIVILE IMMOBILIÈRE LES CITRONNIERS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2007 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-PIERRE en date du 28 NOVEMBRE 2005 suivant déclaration d'appel en date du 11 JANVIER 2006 rg no 11-05-564. APPELANTE : LA COOPÉRATIVE AGRICOLE DES AVIRONS agissant poursuites et diligences de son reprèsentant légal domicilié es-qualité audit siège. 5, rue Maximin Lucas 97425 LES AVIRONS Représentant : Me Nathalie X... avocat au barreau de SAINT PIERRE...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0055, 16 novembre 2007, 06/00785
...Ct0055...Arrêt No R.G : 06/00785 X... C/ SA REUNION PLAFOND INDUSTRIE RPI COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2007 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS en date du 05 AVRIL 2006 suivant déclaration d'appel en date du 02 JUIN 2006 rg no 05/1413 APPELANT : Monsieur Ferhat Nabil X... ... 97420 LE PORT Représentant : Me Laetitia Y... avocat au barreau de SAINT DENIS INTIMEE : SA RÉUNION PLAFOND INDUSTRIE RPI ... ZAC Moufia 97490 SAINTE-CLOTILDE Représentant : Me Tania Z... avocat au barreau de ST DENIS CLOTURE LE : 7...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0055, 02 novembre 2007, 06/01074
...Ct0055...Arrêt No R.G : 06/01074 SYNDICAT CGTR SANTE CLINIQUE DE STE CLOTILDE ET SOCIÉTÉ DIALYSE DE STE CLOTILDE COMITÉ D'ENTREPRISE DE LA STE DE GESTION CLINIQUE DE STE CLOTILDE ET STE DE DIALYSE STE CLOTILDE C/ SOCIÉTÉ GESTION LA CLINIQUE DE STE CLOTILDE ET STE DIALYSE DE STE CLOTILDE UES COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2007 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST DENIS en date du 03 JUILLET 2006 suivant déclaration d'appel en date du 20 JUILLET 2006 rg no 11/05/1341. APPELANTES : - SYNDICAT CGTR SANTE CLINIQUE DE STE CLOTILDE ET SOCIÉTÉ DIALYSE DE...
