La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0130

...Ct0130...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRET DU 18 Décembre 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00226-MCL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Janvier 2006 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de BOBIGNY RG no 20401834 APPELANTE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS ET DE LA RÉGION PARISIENNE URSSAF 75 Service 6012 - Recours Judiciaires TSA 80028 93517 MONTREUIL CEDEX représentée par M. François Pierre VOISIN en vertu d'un...

...Ct0130...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRET DU 18 Décembre 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00296-MCL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Février 2006 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'YONNE RG no 04/422 APPELANTE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'YONNE URSSAF 89 1 et 3, rue du Moulin 89020 AUXERRE CEDEX représentée par M. François Pierre VOISIN en vertu d'un pouvoir général INTIMEE APPELANTE INCIDENTE La S.C.O.P...

...Ct0130...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 18 Décembre 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/01057-BF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Octobre 2006 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de MEAUX RG no 20500075MX APPELANTE S.C.P. JEAN-PIERRE PERNEY-PHILIPPE X... devenue la S.C.P. JEAN-PIERRE PERNEY 49-51 avenue du Président Salvador Allende 77109 MEAUX CEDEX représentée par Me Constance AMEDEGNATO, avocat au barreau de PARIS, toque : P 28 INTIMÉE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES...

...Ct0130...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRET DU 18 Décembre 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 01148- SN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Août 2007 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de MELUN RG no 20600734MN APPELANT Monsieur Jorge Manuel X... Y... ... ... PORTUGAL représenté par Me Joël RABIER, avocat au barreau de MEAUX substitué par Me Thierry Z..., avocat au barreau de MEAUX INTIMEES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE CPAM 77 Rubelles 77951 MAINCY CEDEX...

...Ct0130...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRET DU 18 Décembre 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 00935- JJG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Juillet 2007 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'EVRY RG no 20400820EV APPELANT Monsieur Romuald X... ...... 91000 EVRY comparant en personne, assisté de Me Franck Y..., avocat au barreau D'ESSONNE INTIMEES Société VEDIOR BIS Service Gestion AT 62-64 Cours A. Z... 69008 LYON 08 représentée par Mme CHEVALIER Juriste en vertu d'un pouvoir...

...Ct0130...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRET DU 18 Décembre 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/01155-MCL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Octobre 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG no 07-00461CR APPELANTE SA ABOTT FRANCE 10 rue d'Arcueil 94528 RUNGIS CEDEX représentée par Me Christian DELUCCA, avocat au barreau de PARIS, toque : E 0030 substitué par Me Xavier Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 172 INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE...

...Ct0130...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRET DU 18 Décembre 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 01158- BF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Octobre 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG no 07- 00554CR APPELANTE SA PENAUILLE SERVISAIR 6 allée des Coquelicots 94478 BOISSY SAINT LEGER représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1215 substitué par Me Mélanie HARANG, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1215 INTIMEE CAISSE PRIMAIRE...

...Ct0130...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 18 Décembre 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 00253- MCL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Décembre 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG no 20500171MN APPELANT Monsieur Pascal X... ... ... 77170 BRIE COMTE ROBERT représenté par Me Dominique LAURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1418 INTIMEES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE CPAM 77 Rubelles 77951 MAINCY CEDEX représentée par Melle...

...Ct0130...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRET DU 4 Décembre 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 00397- MCL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Janvier 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 01051904 APPELANTE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE CNAV 110-112, rue de Flandres 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme RISSELARD en vertu d'un pouvoir général INTIME Monsieur Abed X... ... 48300 OUED RHIOU RELIZANE ALGERIE représenté par Me Sophie GRES, avocat au...

...Ct0130...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRET DU 4 Décembre 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 01018- MCL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Juillet 2007 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de MEAUX RG no 07- 00082MX APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE CPAM 77 Rubelles 77951 MAINCY CEDEX représentée par Melle LANGLOIS en vertu d'un pouvoir général INTIMES ET APPELANTS INCIDENTS Madame Laurence X... ... ... 77450 BOUTIGNY comparante en personne, assistée...