La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0136
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0136, 04 juillet 2007, 06/01391
...Ct0136...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre A ARRET DU 04 Juillet 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/01391 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Août 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section Activités Diverses - RG no 05/05981 APPELANT Monsieur Pierre X... ... Bât.A 69000 LYON représenté par Me Romuald PALAO, avocat au barreau de NICE INTIMEE FEDERATION FRANCAISE DE BASE BALL, SOFTBALL 41 rue de Fécamp 75012 PARIS représentée par Me Denis PROVOST, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0136, 30 janvier 2007, 05/354
...Ct0136...COUR D'APPEL DE VERSAILLES RENVOI DE CASSATION COMMERCIAL J.B./P.G. ARRET No Code nac : 8B contradictoire DU 30 JANVIER 2007 R.G. No 05/00354 AFFAIRE : S.A.R.L. G ET A DISTRIBUTION C/ S.A.S. PRODIM Décision déférée à la cour : sentence arbitrale prononcée le 10 juillet 2000 à CAEN Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE JANVIER DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0136, 11 janvier 2007, 01
...Ct0136...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 22ème chambre JB ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2007 R.G. No 05/07838 AFFAIRE : S.A.S. INBEV FRANCE, nouvelle dénomination sociale de la société INTERBREW FRANCE C/ S.A. FRANCE BOISSONS Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART-MINAULT SCP FIEVET-LAFON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE ONZE JANVIER DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S. INBEV FRANCE, nouvelle dénomination sociale de la société INTERBREW FRANCE, dont le...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0136, 04 octobre 2006, JURITEXT000006951994
...Ct0136...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre A ARRET DU 04 Octobre 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/01563 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Janvier 2005 par le conseil de prud'hommes de Sens section Industrie RG no 04/00081 APPELANTE S.A.S. SCHOTT FRANCE Route de Paris 89140 PONT SUR YONNE représentée par Me Marine SAPHY de la SCP PAETZOLD et ASSOCIES avocats au barreau de PARIS, toque : P439 INTIME Monsieur Mohammed X... ... comparant assisté de Me Antoine FABRE avocat au barreau de VERSAILLES INTERVENANT...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0136, 28 septembre 2006, JURITEXT000006948516
...Ct0136...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B RENVOI DE CASSATION ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 04/07085 AFFAIRE : S.A. CALBERSON GE C/ S.A. AXA CORPORATE SOLUTIONS venant aux droits D'AXA GLOBAL RISK ... COMPAGNIE D'ASSURANCES MANHEIMER VERSICHERUNG AG Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juin 2000 par le Tribunal de Commerce de PARIS No Chambre : 7 No Section : No RG : 42782/99 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Maître BINOCHE SCP BOMMART SCP LEFEVRE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0136, 27 septembre 2006, JURITEXT000006950573
...Ct0136...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre A ARRET DU 27 Septembre 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/36959 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mai 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris section Commerce RG no 03/00455 APPELANTE Mademoiselle Olga X... ... 92600 ASNIERES représentée par M. Claude Y... Délégué syndical muni d'un pouvoir INTIMEE SA DES HOTELS CONCORDE "HOTEL CONCORDE LAFAYETTE" 3, Place du Général Koenig 75017 PARIS représentée par Me Danièle CLAUS de la SCP UETTWILLER avocats au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0136, 27 septembre 2006, JURITEXT000006950574
...Ct0136...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre A ARRET DU 27 Septembre 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/36957 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mai 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris section Commerce RG no 03/00447 APPELANTE Madame Motaka X... ... 93270 SEVRAN représentée par M. Claude Y... Délégué syndical muni d'un pouvoir INTIMEE SA DES HOTELS CONCORDE "HOTEL CONCORDE LAFAYETTE" 3, Place du Général Koenig 75017 PARIS représentée par Me Danièle CLAUS de la SCP UETTWILLER avocats au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0136, 27 septembre 2006, JURITEXT000006950693
...Ct0136...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre A ARRET DU 27 Septembre 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/01776 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Décembre 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS Encadrement RG no 03/06094 APPELANTE SA ING SECURITIES BANK FRANCE Coeur Défense - Tour A - La Dé 110, esplanade du Général de G 92931 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Me Eric DEUBEL,a avocat au barreau de PARIS, toque : T 06 substitué par Me VALLERY MASSON avocat au barreau de PARIS, toque : T 06 INTIME...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0136, 27 septembre 2006, JURITEXT000006951032
...Ct0136...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre A ARRET DU 27 Septembre 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/36956 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mai 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris section Commerce RG no 03/00441 APPELANTE Madame Atchere Eugénie X... ... 75020 PARIS comparante assistée de M. Claude Y... Délégué syndical muni d'un pouvoir INTIMEE SA DES HOTELS CONCORDE "HOTEL CONCORDE LAFAYETTE" 3, Place du Général Koenig 75017 PARIS représentée par Me Danièle CLAUS de la SCP UETTWILLER avocats au...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0136, 27 septembre 2006, JURITEXT000006951082
...Ct0136...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre A ARRET DU 27 Septembre 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/36960 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mai 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris section Commerce RG no 03/01617 APPELANT Monsieur Mamadou X... ... 75019 PARIS comparant assisté de M. Claude Y... Délégué syndical muni d'un pouvoir INTIMEE SA DES HOTELS CONCORDE "HOTEL CONCORDE LAFAYETTE" 3, Place du Général Koénig 75017 PARIS représentée par Me Danièle CLAUS de la SCP UETTWILLER avocats au barreau de...
