La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0163

...Ct0163...NOTIFICATION : Copie aux parties -SRITPESA Clause exécutoire aux : - avocats- parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION SB ARRET DU 26 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB 07 / 03332 Décision déférée à la Cour : 27 Juin 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du BAS-RHIN APPELANTE : Madame Marthe X..., non comparante ...... Représentée par Maître Michel LEDOUX, remplacé par Maître MOEHRING, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE D'ASSURANCE ACCIDENTS AGRICOLE, prise en la personne de son Directeur, non comparant BP 20021...

...Ct0163...MINUTE N° 903 / 08 NOTIFICATION : Copie aux parties -DRASS Clause exécutoire aux : - avocats-parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION SB ARRET DU 12 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB 07 / 00698 Décision déférée à la Cour : 13 Décembre 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du BAS-RHIN APPELANTE : Madame Mariama SAID Y... veuve Z..., non comparante... 75018 PARIS Représentée par Maître Magali DELTEIL, avocat au barreau de PARIS INTIME : ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE ENIM, prise en la personne de son...

...Ct0163...MINUTE No 422 / 08 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats- parties non représentées COUR D' APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION SB ARRET DU 27 Mars 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 4 SB 07 / 00402 Décision déférée à la Cour : 06 Décembre 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du BAS- RHIN APPELANT : Monsieur Pascal X..., non comparant exploitant sous l' enseigne " Expertise Comptable X... " Espace Européen de l' Entreprise 3 avenue de l' Europe 67300 SCHILTIGHEIM Représenté par Maître Gérard ALEXANDRE, remplacé par Maître...

...Ct0163...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D' APPEL DE BORDEAUX - Le : 20 Mars 2008 CHAMBRE SOCIALE- SECTION B SÉCURITÉ SOCIALE No de rôle : 07 / 00692 no 2004 / 2039 CB / EV Monsieur Richard X... c / La CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE prise en la personne de son représentant légal, S. A. BALGUERIE, prise en la personne de son représentant légal, LE FONDS D' INDEMNISATION DES VICTIMES DE L' AMIANTE, pris en la personne de son représentant légal Nature de la décision : AU FOND JONCTION au RG No 07 / 05261 Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue...

...Ct0163...ARRET RENDU PAR LA COUR D' APPEL DE BORDEAUX - pp Le : 13 Mars 2008 CHAMBRE SOCIALE- SECTION B PRUD' HOMMES No de rôle : 06 / 3223 S. A. POLYREY prise en la personne de son représentant légal, c / Monsieur Hubert X... Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d' huissier Certifié par le Greffier en Chef Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe de la Cour, les parties en ayant ét...

...Ct0163...ARRET RENDU PAR LA COUR D' APPEL DE BORDEAUX - pp Le : 28 Février 2008 CHAMBRE SOCIALE- SECTION B Prud' hommes No de Rôle : 06 / 2970 Madame Sylvie X... c / S. A. R. L. H. Z... ET FILS prise en la personne de son représentant légal L' ASSEDIC AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d' huissier Certifié par le Greffier en Chef Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe de la Cour, les...

...Ct0163...ARRET RENDU PAR LA COUR D' APPEL DE BORDEAUX - pp Le : 28 Février 2008 CHAMBRE SOCIALE- SECTION B PRUD' HOMMES No de rôle : 06 / 3688 Monsieur Jean Paul X... c / CAISSE D' EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE POITOU CHARENTES prise en la personne de son représentant légal, Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d' huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition...

...Ct0163...JPS/DG MINUTE No 177/08 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats- parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMARCHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 14 Février 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB 06/02099 Décision déférée à la Cour : 22 Mars 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du BAS-RHIN APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SELESTATprise en la personne de sa Directrice, non comparante BP 22967605 SELESTAT CEDEXReprésentée par Madame MONNIN, munie d'un pouvoir INTIMEE : SA SUCRERIES ET RAFFINERIES D'ERSTEIN, prise en la...

...Ct0163...MINUTE No 178/08 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats- parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMARCHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 14 Février 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB 06/02188 Décision déférée à la Cour : 22 Mars 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du BAS-RHIN APPELANTE : SA SUCRERIES ET RAFFINERIES D'ERSTEIN, prise en la personne de son PDG, non comparantRoute du RhinBP 3167155 ERSTEIN CEDEXReprésentée par Maître François WURTH, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE...

...Ct0163...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 07/02029 SOCIETE HORTICOLOR C/X... APPEL D'UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes de LYONdu 01 Mars 2007RG : F 05/04146 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JANVIER 2008 APPELANTE : SOCIETE HORTICOLORParc de l'ArtillerieImmeuble Actitec 1O/12 Espace Henry Vallée69007 LYON 07 représentée par Me Damien PINCZON DU SEL, avocat au barreau d'ORLEANS INTIME : Monsieur Gérard X......69380 DOMMARTIN représenté par Me Ségolène DUCHEZ, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Décembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU...