La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0222
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0222, 25 juin 2008, 08/00828
...Ct0222...DOSSIER N° 08 / 00828 ARRÊT DU 25 JUIN 2008 4e CHAMBRE COUR D'APPEL DE DOUAI 4e Chambre-08 / 00792 Prononcé publiquement le MERCREDI 25 JUIN 2008, par la 4e Chambre des appels correctionnels. REQUÉRANT : X... Ali, né le Vendredi 01 Septembre 1967 à TOURCOING 59 de X... Lounes et de Z... Hadja de nationalité Française, Célibataire Employé ... 59200 TOURCOING Détenu à la Maison d'arrêt de ROUEN prévenu, comparant qui sollicite sa mise en liberté, EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL COMPOSITION DE LA COUR : Président : Christine PARENTY, Conseillers : Michel BATAILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0222, 18 juin 2008, 08/01449
...Ct0222...DOSSIER N° 08 / 01449 ARRÊT DU 18 JUIN 2008 4e CHAMBRE COUR D'APPEL DE DOUAI 4e Chambre - 08 / 00758 Prononcé publiquement le MERCREDI 18 JUIN 2008, par la 4e Chambre des appels correctionnels. REQUÉRANT : X... Hafid né le Samedi 30 Avril 1983 à DUNKERQUE 59 de X... M'Barek et de Y... Kabira de nationalité Française, Célibataire Etudiant ... 59430 SAINT POL SUR MER Détenu au Centre pénitentiaire de LONGUENESSE prévenu, comparant qui sollicite sa mise en liberté, Assisté de Maître BEUN PORTALET, Avocat au barreau de BÉTHUNE. EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL COMPOSITION...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0222, 20 décembre 2007, 07/01058
...Ct0222...DOSSIER N° 07 / 01058 ARRÊT DU 20 Décembre 2007 4e CHAMBRE COUR D'APPEL DE DOUAI 4e Chambre Prononcé publiquement le 20 Décembre 2007, par la 4e Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE VALENCIENNES du 28 AOÛT 2006 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Sylvano né le 07 Juin 1952 à WALLERS Fils de X... Orlando et de Y... Maria De nationalité française, divorcé Sans profession Demeurant ...Prévenu, appelant, libre, non comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES appelant, Z...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0222, 12 septembre 2007, 06/3750
...Ct0222...DOSSIER N 06 / 03750 ARRÊT DU 12 Septembre 2007 4ème CHAMBRE EB COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre-No Prononcé publiquement le 12 Septembre 2007, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE DUNKERQUE du 11 JUILLET 2006 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Gilbert Joseph Léon Né le 09 Mars 1950 à LOON PLAGE Fils de X... Léon et de Y... Denise De nationalité française, marié Conducteur d'engin en invalidité Demeurant... 59190 HAZEBROUCK Prévenu, appelant, libre, comparant Assisté de Maître JOLY Jean-Sébastien, avocat au barreau de HAZEBROUCK LE MINISTÈRE...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0222, 14 mars 2007, 06/02705
...Ct0222...DOSSIER N 06 / 02705 ARRÊT DU 14 Mars 2007 4ème CHAMBRE VM COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre-No Prononcé publiquement le 14 Mars 2007, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE DOUAI du 02 MAI 2006 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Sylviane Marie-Elisa épouse Z... née le 15 Octobre 1951 à THUMERIES Fille de X... Pierre et de A... Estelle De nationalité française, mariée Kinésithérapeute... Prévenue, appelante, libre, comparante Assistée de Maître DABLEMONT Marc, Avocat au barreau de DOUAI LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0222, 07 mars 2007, 06/02492
...Ct0222...DOSSIER N 06 / 02492 ARRÊT DU 07 Mars 2007 4ème CHAMBRE VM COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre-No Prononcé publiquement le 07 Mars 2007, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE DUNKERQUE du 07 FÉVRIER 2006 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...Benoît Jules Julien né le 21 Mars 1960 à BOURBOURG Fils de X...Alfred et de Y...Josiane De nationalité française Gardien de la paix ...Prévenu, appelant, libre, comparant Assisté de Maître BROUWER David, Avocat au barreau de DUNKERQUE LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0222, 06 mars 2007, 06/02707
...Ct0222...DOSSIER N 06 / 02707 ARRÊT DU 06 Mars 2007 4ème CHAMBRE EB COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre-No Prononcé publiquement le 06 Mars 2007, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE BOULOGNE SUR MER du 10 JUILLET 2006 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Stephen Né le 1er Octobre 1974 à ROMSEY ANGLETERRE Fils de X... Stephen et de Y... Susan De nationalité britannique Chauffeur livreur Détenu au centre pénitentiaire de Longuenesse, écrou n 13199 Demeurant...... Royaume Uni Prévenu, appelant, détenu, comparant Assisté de Maître DEGUINES...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0222, 06 septembre 2006, 05/03287
...Ct0222...DOSSIER N 05 / 03287 ARRÊT DU 06 Septembre 2006 4ème CHAMBRE VM COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre-No Prononcé publiquement le 06 Septembre 2006, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T.G.I. DE VALENCIENNES du 01 OCTOBRE 2004 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Frankie né le 26 Septembre 1978 à VALENCIENNES Fils de X... André et de Y...Catherine De nationalité française, vit en concubinage Ferrailleur Demeurant ... Prévenu, appelant, détenu pour autre cause, non comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0222, 08 juin 2006, 05/03132
...Ct0222...DOSSIER N 05 / 03132 ARRÊT DU 08 JUIN 2006 4ème CHAMBRE VM COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre-No 06 / 00671 Prononcé publiquement le JEUDI 08 JUIN 2006, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE LILLE-9EME CHAMBRE du 11 MAI 2005 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Jonathan Albert Pierre né le 18 Janvier 1982 à ROUBAIX Fils de Y... Djilali et de Z... Sylvie De nationalité française, célibataire Sans emploi Détenu à la maison d'arrêt de LOOS, demeurant... OU ... Prévenu, appelant, détenu pour une autre cause, non comparant a refusé d'être...
