La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0255

...Ct0255...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre ARRET DU 1er JUILLET 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00697 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 DECEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER APPELANTE : Madame Marie X... née le 1er juillet 1942 à MAUGUIO 34130 de nationalité française...... 34110 FRONTIGNAN représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me LAURENT substituant la SCP SCHEUER-VERNHET et ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : LES CAVES DE FRONTIGNAN, société coopérative, prise en la personne de son représentant...

...Ct0255...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 16 AVRIL 2008 Rédacteur : Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller, No de rôle : 07 / 02601 Monsieur Christian X... c / SELARL CHRISTOPHE Y... Nature de la décision : AU FOND Notifié le : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 avril 2007 R. G. 2005F1583 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 24 mai 2007 APPELANT : Monsieur Christian X..., né le 07 Janvier 1951 à BORDEAUX 33000, de nationalité Française, demeurant ... représenté par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL et JAUBERT, avoués à la...

...Ct0255...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 08 AVRIL 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 02644 Sur arrêt de renvoi de la Cour de Cassation no 2760 en date du 16 décembre 2005 qui casse et annule l'arrêt no 561 rendu par la Cour d'Appel de Nîmes le 20 novembre 2003 statuant sur appel d'une ordonnance du juge- commissaire du Tribunal de Grande Instance de CARPENTRAS du 2 décembre 2002 APPELANT : Monsieur Jean, Aimé, Jules Y... né le 22 Décembre 1956 à LANGRES 52 .........représenté par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assisté de la SCP RIVIERE- COSTE, avocats au...

...Ct0255...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 13 MARS 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 06 / 02706 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MARS 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS No RG 2002 / 4943 APPELANT : Monsieur Serge X... né le 15 Août 1948 à MAZAGRAN- ALGERIE de nationalité Française ......représenté par la SCP TOUZERY- COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de la SCP GUIRAUD- LAFON- PORTES, avocats au barreau de BEZIERS INTIMES : Monsieur Robert Y... né le 23 Novembre 1937 à COMBES 12110 de nationalité Française ......représenté par la SCP DIVISIA- SENMARTIN, avoués...

ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie - Décès - / JDF Doit être rejetée, la demande de la veuve de rapport à la communauté ayant existé... ...Ct0255...COUR D'APPEL DE BESANCON- 172 501 116 00013 - ARRET DU SIX FEVRIER 2008 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ContradictoireAudience publiquedu 11 Décembre 2007No de rôle : 05/01512 S/appel d'une décisiondu TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DOLEen date du 22 JUIN 2005 RG No 03/00914 Code affaire : 58 ZDemande relative à d'autres contrats d'assurance Paulette X... épouse Y... C/ Eric Y..., COMPAGNIE AVIVA VIE PARTIES EN CAUSE : Madame Paulette X... épouse Y..., née le 27...

...Ct0255...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 22 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 02653 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 AVRIL 2007 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN No RG 2007 511 APPELANTES : S. A. BISCUITERIE CONFISERIE LOR, inscrite au RCS de PERPIGNAN B 325 267 946, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social 85 rue Pascal Marie Agasse 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me BECAUD substituant la SCP DE TORRES-PY-DE TORRES, avocats au barreau de...

...Ct0255...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 15 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 05976 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 SEPTEMBRE 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS No RG 2005-4327 APPELANTE : Madame Sylviane X... épouse Y... née le 27 Septembre 1952 à AZERAILLES 54122 de nationalité Française...... 34220 SAINT PONS DE THOMIERES représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Muriel TRIBOUILLOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SARL CUMOURA et FILS, prise en la personne de son représentant légal en exercice...

...Ct0255...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 15 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 06562 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 AVRIL 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE No RG 2005001245 APPELANTE : S. A COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENT, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social 69 Avenue de Flandre 59700 MARCQ EN BAROEUL représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP FABRE FRAISSE ROZE SALLELES PUECH GERIGNY ISERN, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES : SARL...

...Ct0255...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 15 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/04155 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 FEVRIER 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 2004013223 APPELANTE : S.A.S. CHATEAU MAS NEUF , prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sisChâteau Mas Neuf des Costieres30600 VAUVERTreprésentée par la SCP ARGELLIES - WATREMET, avoués à la Courassistée de Me Jean Luc VINCKEL, cabinet Ernst et Young, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.R.L. DIDIER ABSIL DEVELOPPEMENT...

REPRESENTATION DES SALARIES - Délégués du personnel - Mandat - Exercice - Réunions collectives - / JDF La loi ou les règlements ne... ...Ct0255...ARRET No RV/CB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU NEUF JANVIER 2008 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE contradictoire Audience publique du 05 Décembre 2007 No de rôle : 07/01379 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD en date du 13 JUIN 2007 RG No 2007/0044 Code affaire : 82E Autres demandes des représentants du personnel SAS MONTDIS C/ UNION DEPARTEMENTALE C.G.T DU DOUBS PARTIES EN CAUSE : SAS MONTDIS, ayant...