La Jurisprudences de France | Tribunal d'instance concernant formation:Ct0256
| France, Tribunal d'instance de Rouen, Ct0256, 05 juin 2007, 194
...Ct0256...RGno 11-07-000072 MINUTE No 194 / 2007 DES AUTOROUTES PARIS-NORMANDIE SAPN C / MATMUT JUGEMENT DU 5 JUIN 2007 TRIBUNAL D'INSTANCE D'ELBEUF DEMANDERESSE : Société DES AUTOROUTES PARIS-NORMANDIE SAPN 100 Avenue de Suffren 75015 PARIS, représentée par Me THIERS Anthony, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : Société MATMUT 66 rue de Sotteville 76000 ROUEN, représentée par la SCP DE BEZENAC LAMY MAHIU ALEXANDRE, avocats au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Michaële GUIVIER Greffier : Annick LE BIHAN DEBATS : Audience publique du : 2 mai 2007 JUGEMENT : contradictoire, en dernier ressort...
| France, Tribunal d'instance de saumur, Ct0256, 31 octobre 2006, 269
...Ct0256...TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAUMUR JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2006 DEMANDERESSE : L'Association INTERLOIRE L'INTERPROFESSION DES VINS DU VAL DE LOIRE 12, rue Etienne Pallu, Boîte Postale 1923 37019 - TOURS Cédex 1 Représentée par Maître FOLLEN, Avocat au Barreau d'ANGERS, DEFENDEUR : Monsieur Olivier X... ... 49540 - MARTIGNE BRIAND Représenté par Maître LE BLOUC'H, Avocat au Barreau d'ANGERS, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Véronique CADORET Greffier : Annick MERANT DEBATS A l'audience publique du 13 Septembre 2006 A l'issue de celle-ci, le Président a fait...
| France, Tribunal d'instance d'epinal, Ct0256, 19 octobre 2006, 412
...Ct0256...TRIBUNAL D'INSTANCE D'EPINAL RG No 11-06-000053 Minute : DEPARTEMENT DES VOSGES JugementJUGEMENT Du : 19 / 10 / 2006 Monsieur Z... Jean-Louis c / Ses créanciers Jugement notifié le 20 OCT. 2006 A l'audience publique du Tribunal d'Instance tenue le 19 Octobre 2006 ; Sous la Présidence de Didier GRANDHAY, Juge d'Instance, délégué dans les fonctions de Juge de l'Exécution, assisté de Noëlle VINCENT, Adjoint Administratif faisant fonction de Greffier ; Le jugement suivant a été rendu : ENTRE : DEMANDEUR S : Monsieur Z... Jean-Louis, né le 25 septembre 1941 à MIRECOURT, demeurant..., représenté par Me...
| France, Tribunal d'instance d'Auch, Ct0256, 06 mars 2006, 05/00173
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Interdépendance du contrat principal et du crédit accessoire - Inexécution du... ...Ct0256...TRIBUNAL D'INSTANCE D'AUCH Allée d'Etigny 32008 AUCH CEDEX : 05. 62. 61. 67. 00 RG N 11-05-000173 Minute : JUGEMENT Du : 06 / 03 / 2006 X... Claude X... Noëlle C / SOFINCO LE GROUPE SOFEMO STE EXERCICE LIBERAL MANDON JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal d'Instance tenue le 6 Mars 2006 ; Sous la Présidence de Josée NICOLAS, Vice Président du Tribunal de Grande Instance d'AUCH, chargée du service du Tribunal d'Instance d'AUCH, assistée de...
| France, Tribunal d'instance de Condom, Ct0256, 18 novembre 2005, 196
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - / JDF Une banque étrangère ne saurait, par une clause contractuelle relative à la législation applicable de... ...Ct0256...Minute no 05/196 RG no 11-05-000009 BANQUE INVIK SA C/ X... Gérard JUGEMENT DU 18 Novembre 2005 Tribunal d'Instance de Condom 32100 CONDOM DEMANDEURS : BANQUE INVIK SA Card Department BP 277 3409 DUDELANGE LUXEMBOURG, représentée par la SCP MOULETTE, ST- YGNAN, VAN HOVE, avocat au barreau du Gers, DEFENDEURS : Monsieur X... Gérard A Bidoue, 32110 SORBETS, représenté par Me BABIN, avocat au barreau du Gers, Aide juridictionnelle no 2005000234...
