La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0351
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0351, 16 septembre 2008, 07/00336
...Ct0351...Jean X... C / CAISSE REGIONALE DE REASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST SA GROUPAMA VIE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 16 Septembre 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 07 / 00336 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 20 NOVEMBRE 2006, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON RG 1re instance : 05-2779 APPELANT : Monsieur Jean X... né le 06 Mai 1944 à BRAZEY EN PLAINE 21 demeurant :... 21110 ECHIGEY représenté par la SCP BOURGEON et KAWALA et BOUDY, avoués à la Cour assisté de Me Edith RUDLOFF...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0351, 09 septembre 2008, 07/01539
...Ct0351...Stéphane X... Nathalie Y... épouse X... C / Christophe Z... Maud A... épouse Z... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 09 Septembre 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 07 / 01539 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 06 SEPTEMBRE 2007, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAUMONT RG 1re instance : 07 / 00342 APPELANTS : Monsieur Stéphane X... né le 10 Octobre 1973 à THIONVILLE 57100 ... 52340 ESNOUVEAUX Madame Nathalie Y... épouse X... née le 14 Juin 1970 à DIEPPE 76200 ... 52340 ESNOUVEAUX représentés...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0351, 04 septembre 2008, 07/01618
...Ct0351...Gilles X... C / SCI DOMAINE DE LA VELETTE prise en la personne de son gérant en exercice domicilié audit siège Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 04 septembre 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 07 / 01618 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 09 OCTOBRE 2007, rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE D'AUTUN RG 1re instance : 11 / 06 / 80 APPELANT : Monsieur Gilles X... né le 16 août 1955 au CREUSOT 71 demeurant : ... représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de Me VIEILLARD, membre de la SCP...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0351, 03 juillet 2008, 07/01494
...Ct0351...Francis X... C / SOCIETE PREFERENCE IMMOBILIER SARL Patricia Y... divorcée X... Aimée Z... veuve A... Micheline Z... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 03 Juillet 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 03 JUILLET 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 07 / 01494 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 04 SEPTEMBRE 2007, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON RG 1re instance : 06 / 01980 APPELANT : Monsieur Francis X... né le 26 Novembre 1956 à VESOUL 70 demeurant :... 21490 ST JULIEN représenté par la SCP BOURGEON et KAWALA et BOUDY, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0351, 24 juin 2008, 06/00255
...Ct0351...ASSOCIATION LLOYD'S DE LONDRES, représentée par leur mandtaire général LLOYD'DS FRANCE, C / S. C. I. DU POIZAT MAAF Arnaud Y... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 24 Juin 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 24 JUIN 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 06 / 00255 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 12 JANVIER 2006, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAUMONT RG 1re instance : 03 / 738 APPELANTS : Les souscripteurs concernés du LLOYD'S DE LONDRES, représentée par leur mandataire général LLOYD'S FRANCE SAS, dont le siège social est 4 rue des Petits pères 75002...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0351, 24 juin 2008, 07/00107
...Ct0351...LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, agissant poursuites et diligences de Monsieur le Directeur des Services Fiscaux de la Côte d'Or C/Marie-Véronique Y... épouse Z... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 24 Juin 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 24 JUIN 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 07/00107 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 04 DECEMBRE 2006, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJONRG 1re instance : 05-2198 APPELANTE : LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, agissant poursuites et diligences de Monsieur le Directeur des Services Fiscaux de la...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0351, 24 juin 2008, 07/00176
...Ct0351...SCI FERRAND C/ SA BATIR ET LOGER VILLE DE SAINT ETIENNE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 24 Juin 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE ARENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 24 JUIN 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 07/00176 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 18 JUIN 1996, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT ETIENNE APPELANTE : SCI FERRANDdont le siège social est :3 rue des Passementiers42000 ST ETIENNE représentée par la SCP BOURGEON et KAWALA et BOUDY, avoués à la Courassistée de Me Franck PETIT, avocat au barreau de DIJON INTIMEES : SA BATIR ET LOGERdont le siège social...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0351, 17 juin 2008, 07/00311
...Ct0351...Florent X... C / Simone Y... veuve X... SCI RIBAUDE, représentée par son mandataire ad hoc Maître Rémy Z... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 17 Juin 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 17 JUIN 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 07 / 00311 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 12 FEVRIER 2007, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON RG 1re instance : 03 / 3009 APPELANT : Monsieur Florent X... né le 08 Juin 1971 à DIJON 21 demeurant :... 21000 DIJON représenté par la SCP ANDRE- GILLIS, avoués à la Cour assisté de Me Christine CHAUMONT- CHATTELEYN...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0351, 10 juin 2008, 06/00751
...Ct0351...Guy X..., Marie- Odile X... épouse Y..., Dominique Marie- Paule X... épouse Z..., Jean- Marc X..., C / SELARL CABINET RIONDET Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 10 Juin 2008 CHAMBRE CIVILE A RENVOI DE CASSATION Décision déférée à la Cour : AU FOND du 03 JUILLET 1997, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBERY RG 1re instance : 94-558 APPELANTS : Monsieur Guy X... agissant tant en son nom qu'en qualité d'héritier de feue Madame Micheline A... né le 28 Novembre 1933 à BOURG D'OISANS 38 demeurant :...... 06800 CAGNES SUR MER Madame Marie- Odile X... épouse Y... en...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0351, 27 mai 2008, 07/01077
...Ct0351...Marie Josèphe X... C/ L'ASSOCIATION FOIRE REGIONALE DE MONTBARD LES HABITANTS EN CORPS CONSTITUE DE LA COMMUNE DE MONTBARD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 27 Mai 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 27 MAI 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 07/01077 Décision déférée à la Cour : ARRET DU 8 DECEMBRE 2006 rendu par la COUR DAPPEL DE DIJONRG instance : 05/1237 DEMANDERESSE AU RECOURS EN REVISION : Madame Marie Josèphe X...née le 12 Juin 1950 à MONTBARD 21demeurant :...21500 MONTBARD représentée par la SCP BOURGEON et KAWALA et BOUDY, avoués à la Courassistée de Me...
