La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ho

...Ho-recours jld...Ordonnance N° 55 N° RG 24/00810 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ4R Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 16 août 2024 R C/ CENTRE HOSPITALIER DE Localité 3 COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 AOUT 2024 Nous, Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes, magistrat désigné par le premier président de la cour d'appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances des juges des libertés et de la détention du ressort, rendues en application des...

...Chambre étrangers / ho...COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE - SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RG 24/775 N° PORTALIS DBV7-V-B7I-DW3P ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT DU 14 AOUT 2024 Dans l'affaire entre d'une part : M. C G Adresse 1 Localité 5 Actuellement hospitalisé à l'EPSM 3, Appelant, Et M. Le Préfet de la région Guadeloupe, ARS de la Guadeloupe Adresse 4 Localité 2, En présence du ministère public ************ Nous, Annabelle CLEDAT, conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre, déléguée par le premier président de cette...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 13 AOUT 2024 N° 2024/107 Rôle N° RG 24/00107 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRO3 P J C/ Société M. LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL DE 6 W J MINISTERE PUBLIC Copie délivrée : par courriel le : 13 Août 2024 au Ministère Public -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet par LRAR - Le tiers Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 6 août 2024 enregistrée au répertoire général sous...

...Ho-recours jld...Ordonnance N°52 N° RG 24/00720 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJEO Juge des libertés et de la détention de NIMES 25 juillet 2024 F C/ CENTRE HOSPITALIER 1 - Localité 2 ARS OCCITANIE - PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 AOUT 2024 Nous, Monsieur Olivier GUIRAUD, à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en...

...Ho-recours jld...Ordonnance N°53 N° RG 24/00724 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJGD Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 11 juillet 2024 M C/ CENTRE HOSPITALIER DE Localité 1 AVIGNON ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 AOUT 2024 Nous, Monsieur Olivier GUIRAUD, à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en...

...Retention et ho...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 Localité 4 Dossier n°N° RG 24/00356 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKXY Ordonnance n°2024/138 O R D O N N A N C E DU 02 AOUT 2024 Le 02 Août 2024, à 15 heures 10 Nous, Sophie BAUDIS, conseillère à la cour d'appel de Cayenne, déléguée par ordonnance de la première présidente pour connaître des recours prévus par les articles L. 552-9 et R.552-12 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Lysiane DESGREZ, directrice de greffe PARTIES Personne placée en rétention administrative M. F B E n...

...Retention et ho...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 Localité 3 Dossier n°N° RG 24/00358 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKYC Ordonnance n°2024/139 O R D O N N A N C E DU 02 AOUT 2024 Le 02 Août 2024, à 15 heures 10 Nous, BAUDIS, conseillère à la cour d'appel de Cayenne, déléguée par ordonnance de la première présidente pour connaître des recours prévus par les articles L. 552-9 et R.552-12 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Lysiane DESGREZ, directrice de greffe PARTIES Personne placée en rétention administrative M. K T L né le 29...

...Ho-recours jld...Ordonnance N°49 N° RG 24/00691 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI3V Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 16 juillet 2024 S C/ CENTRE HOSPITALIER 3 Localité 1 ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 1er AOUT 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en...

...Ho-recours jld...COUR D'APPEL DE Localité 3 ' SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/00692 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI3X Mme N B Ordonnance N°50 ORDONNANCE DU 1er AOÛT 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L.3211 et suivants du code de la santé publique, assistée de Mme Ellen DRÔNE, Greffière, Vu l'ordonnance rendue le 18 juillet...

...Ho-recours jld...COUR D'APPEL DE Localité 2 ' SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/00713 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJCG M. X G Ordonnance N°51 ORDONNANCE DU 1er AOUT 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L.3211 et suivants du code de la santé publique, assistée de Mme Ellen DRÔNE, Greffière, Vu l'ordonnance rendue le 16 juillet...