La Jurisprudences de France concernant formation:Jex

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 DOSSIER N° RG 24/03855 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDD2 Minute n° 24/ 297 DEMANDEURS Monsieur C Z né le 01 Juin 1966 à Localité 8 demeurant Adresse 3 Localité 4 comparant en personne Madame H N épouse Z née le 15 Janvier 1972 à Localité 6 demeurant Adresse 3 Localité 4 comparante en personne DEFENDEUR S.A. CLAIRSIENNE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est Adresse 1 Localité 2 représentée par Monsieur V S, salarié en charge du secteur contentieux...

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 DOSSIER N° RG 24/04818 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHTW Minute n° 24/ 298 DEMANDEUR Madame U O C K née le 16 Juin 1976 à PORTUGAL 04935 demeurant Adresse 2 Localité 3 comparante en personne DEFENDEUR Madame B W épouse P née le 14 Décembre 1943 à Localité 3 demeurant Adresse 1 Localité 3 représentée par Monsieur V P, son époux COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE, Greffier A l’audience publique tenue le 23...

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 DOSSIER N° RG 24/05088 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIR4 Minute n° 24/ 299 DEMANDEUR Monsieur B Z né le 22 Décembre 1970 à Localité 7 demeurant Adresse 5 Localité 2 comparant en personne DEFENDEUR Madame M V épouse R née le 28 Octobre 1957 à Localité 8 demeurant Adresse 4 Localité 3 représentée par Maître Olivier LALANDE, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE, Greffier A l’audience publique...

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 DOSSIER N° RG 24/05376 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJUV Minute n° 24/ 300 DEMANDEUR Monsieur J H né le 06 Octobre 1976 à Localité 7 demeurant Chez Mme L M Adresse 5 Localité 3 comparant en personne DEFENDEUR S.A. ENEAL, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Marie-Christine RIBEIRO de la SELARL CMC AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente...

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 DOSSIER N° RG 24/05379 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJU7 Minute n° 24/ 301 DEMANDEUR Monsieur T W né le 22 Septembre 1978 à Localité 4 demeurant Adresse 1 Localité 5 comparant en personne DEFENDEUR Monsieur M K né le 15 Janvier 1938 à Localité 4 demeurant Adresse 3 Localité 2 représenté par Maître Maxime GRAVELLIER de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER...

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 DOSSIER N° RG 24/05381 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJVH Minute n° 24/ 302 DEMANDEUR Madame Y X née le 02 Avril 1997 à Localité 6 demeurant Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 représentée par Maître Réjane SURE, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR AQUITANIS, Office public de l’Habitat de Localité 5 Métropole, immatriculé au RCS de Bordeaux sous le n° 398 731 489, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est Adresse 1 Localité 2 non comparante ni représentée COMPOSITION DU...

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 DOSSIER N° RG 24/05583 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKST Minute n° 24/ 303 DEMANDEUR Madame I R épouse G née le 28 Mars 1985 à Localité 2 demeurant Adresse 3 Adresse 3 Localité 2 comparante en personne DEFENDEUR AQUITANIS, Office Public de l’Habitat de Bordeaux Métropole, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est Adresse 1 Localité 2 représenté par Madame T V, munie d’un pouvoir de représentation de Monsieur M K O, Directeur Général COMPOSITION DU TRIBUNAL...

...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/12680 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4II3 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 03 septembre 2024 à Maître Amandine GARCIA Copie certifiée conforme délivrée le 03 septembre 2024 à Maître Raphael MORENON Copie aux parties délivrée le 03 septembre 2024 JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier L’affaire a été examinée à l’audience publique du 18 Juin 2024 du tribunal judiciaire de MARSEILLE, tenue par...

...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/02248 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Q4X MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 03 septembre 2024 à Me BORNICAT Copie certifiée conforme délivrée le 03 septembre 2024 à Me PALACCI Copie aux parties délivrée le 03 septembre 2024 JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier L’affaire a été examinée à l’audience publique du 18 Juin 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Madame DESMOULIN...

...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/05519 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45XY MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 03/09/2024 à Me GALLO Copie certifiée conforme délivrée le 03/09/2024 à Copie aux parties délivrée le 03/09/2024 JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame UGOLINI, Vice-Président GREFFIER : Madame RAMONDETTI, Greffière L’affaire a été examinée à l’audience publique du 11 Juillet 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Madame UGOLINI, Vice-Président juge de l’exécution par...