La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Jurid. premier président

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 24/00140 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYRT COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Septembre 2024 DEMANDEUR : M. M Z ENTREPRENEUR INDIVIDUEL A RESPONSABILITE LIMITEE - ARTISAN PP Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me Elise FREYNE, avocat au barreau de Lyon substituant Me Emilie RONCHARD, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : S.E.L.A.R.L. SELARLU B Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, avocat au...

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 24/00141 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYUT COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Septembre 2024 DEMANDERESSE : S.C.I DE LA VEYRONNIERE Adresse 5 Localité 10 Représentée par Me Laurence CELERIEN, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : M. J P né le Date naissance 2 1957 à Adresse 11 Localité 1 Représenté par Me FOREST Pascal substituant Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau d'AIN...

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 24/00147 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PY4F COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Septembre 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. WINEMASSON Société par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant légal Domicilié chez son ancien dirigeant Monsieur W H Adresse 4 Localité 5 Représentée par Me Olivier GARDETTE, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat postulant Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, DEFENDERESSES...

...Jurid. premier président...N° RG 23/08723 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJ2M Visites domiciliaires COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 03 Septembre 2024 DEMANDEURS : M. B C né le Date naissance 1 1986 à Localité 11 26 Adresse 2 Localité 7 Société KELEOPS AG Adresse 9 Localité 6 SUISSE SASU DO MORE Adresse 2 Localité 7 tous représentés par Me Mamadou BARRY, du cabinet ADVEN, avocat au barreau de STRASBOURG DEFENDEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES représentée par...

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 24/00152 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZPC COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Septembre 2024 DEMANDERESSE : S.A.S.U. LE FLORIAN RCS Lyon n°8850682923 au capital social de 1000 €, prise en la personne de son Président, domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 7 Représentée par Me Pamela GUICHARD, avocat au barreau de LYON, substituée et plaidant par Me BEYER, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSES : MONSIEUR LE COMPTABLE DU TRÉSOR PUBLIC...

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 24/00157 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2A3 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Septembre 2024 DEMANDERESSE : Association EGLISE EVANGELIQUE GALATES 3V28 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Malik NEKAA de la SELARL NEKAA ALLARD, avocat au barreau de LYON, substitué et plaidant par Me Nathalie BOUVIER, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : S.C.I. JEAN-BAPTISTE prise en la...

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 24/00171 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3CW COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Septembre 2024 DEMANDEURS : M. Y C né le 10 Août 1980 à Localité 16 TURQUIE Adresse 9 Localité 5 non comparant Représenté et plaidant par Me Florent DELPOUX, avocat au barreau de LYON Mme M Z épouse C née le 27 Août 1983 à Localité 13 Adresse 9 Localité 5 comparante, Représentée et plaidant par Me Florent DELPOUX, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSES...

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 24/00164 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2XO COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Août 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. AUX SAVEURS DU MIDI enregistrée sous le numéro 792 268 823 RCS Lyon Adresse 7 Localité 4 Représentée par Me Matthieu ALLARD de la SELARL NEKAA ALLARD, avocat au barreau de LYON, substitué et plaidant par Me Nathalie BOUVIER, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSES : Mme LA PROCUREURE GENERALE Adresse 1 Localité 5 non comparante, S.A.S. METRO...

...Jurid. premier président...N° RG : 24/00145 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PY2Y COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Août 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. RYM Adresse 1 Localité 2 représentée par son dirigeant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Me Malik NEKAA de la SELARL NEKAA ALLARD, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Nathalie BOUVIER DEFENDERESSE : S.A.S. DAMALE Adresse 1 Localité 2 représentée par son dirigeant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Me...

...Jurid. premier président...N° R.G. : 24/00149 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PY5L COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Août 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. AS PIZZA 6 représentée par son gérant domicilié de droit audit siège Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Matthieu ALLARD de la SELARL NEKAA ALLARD, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Nathalie BOUVIER, avocat au barreau de LYON DEFENDEURS : M. K I né le 27 Septembre 1946 à Localité 7 69 Adresse 2 Localité 6 non comparant...