La Jurisprudences de France concernant formation:Pôle 2 - chambre 5

...Pôle 2 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2020 n° /2020, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04011 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7LWT Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2019 - Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 16/00068 APPELANTE Société ALLIANZ IARD Ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 Représentée par et assistée de Me Yann JASLET de la SCP JASLET, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMÉES SAS...

...Pôle 2 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2020 n° /2020, pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04050 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7L3A Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2019 - Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2017F00659 APPELANTE SARL LYS Ayant son siège Adresse 7 Localité 1 Représentée par et assistée de Me Jérôme HASSID, avocat au barreau de PARIS, toque : E0048 INTIMÉE Société CHINA EXPORT CREDIT INSURANCE...

...Pôle 2 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 8 DÉCEMBRE 2020 n° /2020, 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/27798 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B64OT Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de Paris - 4ème chambre 2ème section - RG n° 14/09430 APPELANTE Madame T... N... née le ... à CAILLERES-SAINT-HILAIRE 85 Domiciliée ... ... Représentée par Me David DANA de la SELARL DANA AVOCATS...

...Pôle 2 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2020 n° /2020, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/24234 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6XRY Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Septembre 2018 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/15484 APPELANTE Madame C D née le Date naissance 1 1953 à Localité 7 Domiciliée Adresse 4 Adresse 4 Représentée par Me VIGNES Marie-Catherine de GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 2 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2020 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11937 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CADWE Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/14320 APPELANTE Madame O, H B usage Y veuve Z née le Date naissance 2 1949 à Bruxelles BELGIQUE Adresse 3 Localité 6 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au...

...Pôle 2 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 14 JANVIER 2020 n° 305 , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/17529 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6BOF Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai 2018 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2016011294 APPELANTE Société HDI GLOBAL SE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 7 Adresse 7...

...Pôle 2 - chambre 5...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 17 DÉCEMBRE 2019 n° 296 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/21451 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6OHV Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/08907 APPELANTE Madame Y V née le Date naissance 4 1960 à Localité 11 Adresse 7 Localité 12 représentée par Me Pierre ECHARD-JEAN, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 2 - chambre 5...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 10 DECEMBRE 2019 n° 287 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/22914 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6S7S Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2018 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 16/10599 APPELANT Monsieur V Z né le Date naissance 3 1959 à Localité 6 Adresse 2 Localité 5 comparant en personne, assisté de Me Ariane MINEUR, avocat au barreau de...

...Pôle 2 - chambre 5...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2019 n° 273 , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/17502 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6BL5 Décision déférée à la Cour : Jugement Jugement du 29 Mai 2018 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 16/07487, rectifié par jugement du 19 juin 2019 - Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n°18/06390 APPELANTS Monsieur L G né le Date naissance 2 1964 à Localité 16...

...Pôle 2 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2019 n° 256 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/16940 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B57ZC Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mai 2018 -Tribunal de Commerce de Meaux - RG n° J16/000022 APPELANTES SAS SCHENKER FRANCE Zone Industrielle Localité 5 Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant...