La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 2 - chambre 7

...Pôle 2 - chambre 7...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 31 MAI 2023 n° 13/2023, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04127 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFK3M Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 Février 2022 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J.EXPRO, JCP de Paris RG n° 20/1185 APPELANT Monsieur U H Y Adresse 5 Localité 3 né le 5 Février 1976 à PORTO VECCHIO 20137 Représenté et assisté par Maître Randy YALOZ de la SELARL Randy YALOZ, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 2 - chambre 7...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 31 MAI 2023 n° 14/2023, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09327 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZ3Y Décision déférée à la cour : Jugement du 20 avril 2022 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J.EXPRO, JCP de Paris RG n° 22/51815 APPELANTS Monsieur F I Adresse 1 Localité 8 né le Date naissance 4 1959 à Localité 13 Représenté par Maître Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au...

...Pôle 2 - chambre 7...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 19 AVRIL 2023 n° 10/2023, 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/20969 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYDQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 octobre 2021 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J.EXPRO, JCP de PARIS RG n° 19/08636 APPELANT Monsieur U, B, E, R X Adresse 9 Localité 1 né le Date naissance 3 1970 à Localité 19 Représenté par Maître Audrey KALIFA de la SELEURL AUDREY KALIFA AVOCATS, avocat au barreau de...

...Pôle 2 - chambre 7...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 19 AVRIL 2023 n° 11/2023, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05494 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFO73 Décision déférée à la cour : Jugement du 2 Mars 2022 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J.EXPRO, JCP de Paris RG n° 20/08414 APPELANT Monsieur T M Adresse 7 Localité 5 Représenté et assisté par Maître Luc BROSSOLLET de la SCP D'ANTIN BROSSOLLET, avocat au barreau de PARIS, toque : P336, avocat postulant et plaidant...

...Pôle 2 - chambre 7...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 19 AVRIL 2023 n° 12/2023, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05495 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFO75 Décision déférée à la cour : Jugement du 2 Mars 2022 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS RG n° 20/07720 APPELANT Monsieur V G Adresse 6 Localité 4 né le Date naissance 1 1989 à Localité 7 ESPAGNE Représenté et assisté par Maître Luc BROSSOLLET de la SCP D'ANTIN BROSSOLLET, avocat au barreau de...

...Pôle 2 - chambre 7...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 N° RG 22/18527 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUI6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Octobre 2022 Date de saisine : 15 Novembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Décision attaquée : n° 20/10362 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Paris le 26 octobre 2022 Appelant : Monsieur X G S, représenté par Maître William WOLL, avocat au barreau de PARIS, toque : C448 - N° du...

...Pôle 2 - chambre 7...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 29 MARS 2023 n° 7/2023, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01665 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFC4A Décision déférée à la cour : Jugement du 3 Novembre 2021 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J.EXPRO, JCP de PARIS RG n° 19/14756 APPELANTE Madame V X Adresse 4 Localité 6 Représentée et assistée par Maître Mathieu REBBOAH, avocat au barreau de PARIS, toque : E1740, avocat postulant et plaidant INTIMEES S.A.S. IDEMIA...

...Pôle 2 - chambre 7...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 29 MARS 2023 n° 9/2023, 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03981 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKNN Décision déférée à la cour : Jugement du 9 Février 2022 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J.EXPRO, JCP de PARIS RG n° 20/07730 APPELANTS Monsieur R L agissant en sa qualité de directeur de la publication du magazine SO FOOT Adresse 2 Localité 5 Représenté par Maître Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au...

...Pôle 2 - chambre 7...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 22 FEVRIER 2023 n° 5/2023, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14485 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIPW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 avril 2022 - Juge de la mise en état de Paris RG n° 21/07775 APPELANT Monsieur J P Chez Madame C X Adresse 2 Localité 1 né le Date naissance 4 1981 à Localité 6 Représenté par Maître Xavier FRERING de la SELARL CAUSIDICOR, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 2 - chambre 7...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 22 FEVRIER 2023 n° 6/2023, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14487 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIP2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Avril 2022 - Juge de la mise en état de Paris RG n° 21/07247 APPELANT Monsieur V R Chez Madame M N Adresse 2 Localité 1 né le Date naissance 4 1981 à Localité 8 Représenté par Maître Xavier FRERING de la SELARL CAUSIDICOR, avocat au barreau de PARIS, toque...