Recherche de formation:Pôle 5 - chambre 4 dans la jurisprudence francophone

...Pôle 5 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/18865 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESOL Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2021 - Tribunal de Commerce de Paris, 13ème chambre - RG n° 2020029938 APPELANTE S.A.R.L. YONNE DECAPAGE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Auxerre sous le numéro 378 745 368...

...Pôle 5 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/19676 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEU25 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 septembre 2021 - Tribunal de Commerce de Marseille - RG n° 2019F00924 APPELANTE Société EGGERS FRANKE GmbH, société de droit allemand, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège...

...Pôle 5 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/19852 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVKC Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 octobre 2021 - Tribunal de Commerce de Rennes - RG n° 2021/F0084 APPELANTE S.A.S. LES HUITRES CADORET agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de Quimper...

...Pôle 5 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/13817 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGG5V Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2022 - Tribunal de Commerce de Paris, 15ème chambre - RG n°2020022701 APPELANTES S.A.S. D2R CONSEIL agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 494 181 126 Adresse 2 Localité 5...

...Pôle 5 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/14346 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIGI Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 2022 - Tribunal de Commerce de Paris, 19ème chambre - RG n° 2020029150 APPELANTS Monsieur B M Adresse 2 Localité 3 né le 12 Avril 1979 à Localité 7 LUXEMBOURG S.A.S.U. Localité 8 MOBILITES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice...

...Pôle 5 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 21/11077 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3QQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juin 2021 Date de saisine : 17 Juin 2021 Nature de l'affaire : Demande en réparation des préjudices résultant de la rupture brutale d'une relation commerciale établie Décision attaquée : n° 18/02701 rendue par le Tribunal de Commerce de Nancy le 06 Mai 2021 Appelante : S.A.S. EMILE CO agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette...

...Pôle 5 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 23/17474 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIN3P Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Octobre 2023 Date de saisine : 10 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en réparation des préjudices résultant de la rupture brutale d'une relation commerciale établie Décision attaquée : n° 2022021190 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 02 Octobre 2023 Appelante : SASU ALTEO GARDANNE Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés...

...Pôle 5 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 03 JUILLET 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/19346 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CET57 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2021 - Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2019070345 APPELANTE S.A.R.L. DIRECT DISTRIBUTION agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Paris sous...

...Pôle 5 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 03 JUILLET 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/19543 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUQD Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2021 - Tribunal de Commerce de Lyon - RG n° 2019j1821 APPELANTE S.A.S. AD'VERT CONSEIL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Nanterre sous le...

...Pôle 5 - chambre 4...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 03 JUILLET 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/19978 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVSJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Octobre 2021 - Tribunal de Commerce de Paris, 10 ème chambre - RG n° 2019019286 APPELANTE S.A.S.U. VEOLIA ENERGIE FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS...