Recherche de formation:RÉfÉrÉ dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ordonnance du premier prÉsident rÉfÉrÉ, 01 octobre 2015, 15/00058
...Ordonnance du premier prÉsident rÉfÉrÉ...COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Ordonnance n° 64 - 01 Octobre 2015 - RG n° 15/ 00058 - Association GE A. R. H. 17 C/ Brigitte X... - Rendue publiquement le premier octobre deux mille quinze par M. David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le trois septembre deux mille quinze, mise en délibéré au dix-sept septembre deux mille quinze, délibéré prorogé au vingt-quatre septembre deux mille quinze puis...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ordonnance du premier prÉsident rÉfÉrÉ, 01 octobre 2015, 15/00062
...Ordonnance du premier prÉsident rÉfÉrÉ...COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Ordonnance n° 62 - 01 Octobre 2015 - RG n° 15/ 00062 - Franck X... C/ SA D'HLM ATLANTIC AMENAGEMENT - Rendue publiquement le premier octobre deux mille quinze par M. David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le dix septembre deux mille quinze, mise en délibéré au vingt-quatre septembre deux mille quinze, délibéré prorogé au premier octobre deux mille quinze. ENTRE...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ordonnance de rÉfÉrÉ, 01 août 2014, 14/00074
...Ordonnance de rÉfÉrÉ...C O U R D'A P P E L D E T O U L O U S E DU 01 Août 2014 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N 72/ 2014 N RG 14/ 00074 Décision déférée du 17 Avril 2014- Tribunal de Commerce de TOULOUSE- 2014F01184 DEMANDERESSE SARL VOVO prise en la personne de ses représentants légaux 71 rue Achille VIADIEU 31400 TOULOUSE Représentée par Me Thomas NECKEBROECK de cabinet d'avocats DECKER et Associés, avocats au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR Maître Christian X... es qualité de mandataire judiciaire ... 31500 TOULOUSE Représenté par Me Emmanuelle DESSART, avocat au barreau de TOULOUSE DÉBATS : A l'audience publique du 30...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ordonnance de rÉfÉrÉ, 01 août 2014, 14/00075
...Ordonnance de rÉfÉrÉ...DU 01 Août 2014 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N 73/ 2014 N RG 14/ 00075 Décision déférée du 03 Avril 1201- Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de TOULOUSE-12/ 162 DEMANDEUR Monsieur Jacques X...... ... 31600 MURET Représenté par Me Erick BOYADJIAN, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE Madame Maria B...... 31600 LE LHERM Représentée par Me Camille LAYSSOL-AUGER, avocat au barreau de TOULOUSE DÉBATS : A l'audience publique du 30 Juillet 2014 devant C. PESSO, assistée de G. GAMBA Nous, C. PESSO, conseillère déléguée par ordonnance de monsieur le premier président en date du 7 juillet 2014...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ordonnance de rÉfÉrÉ, 01 août 2014, 14/00077
...Ordonnance de rÉfÉrÉ...C O U R D'A P P E L D E T O U L O U S E DU 01 Août 2014 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N 75/ 2014 N RG 14/ 00077 Décision déférée du 27 Mai 2014- Michel REDON-Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN-13/ 2384 DEMANDEUR Monsieur Jean-Pierre Y...... 82000 MONTAUBAN Représenté par Me Thierry EGEA de la SELARL EGEA, avocat au barreau de TARN ET GARONNE DEFENDEURS Madame Ghislaine B... Lieu dit ... 82300 CAUSSADE Représentée par Me Catherine HOULL, avocat au barreau de Tarn-et-Garonne substituée par Me Françoise GLEITZ-WINTERSTEIN, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur Elie C... Lieu dit ... 82300 CAUSSADE...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ordonnance de rÉfÉrÉ, 01 août 2014, 14/00079
...Ordonnance de rÉfÉrÉ...C O U R D'A P P E L D E T O U L O U S E DU 01 Août 2014 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N 76/ 2014 N RG 14/ 00079 Décision déférée du 24 Juin 2014- Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de TOULOUSE-607/ 2014 DEMANDERESSE SARL DUOCALL 3 chemin du Pigeonnier de la Cépière Bâtiment C 31100 TOULOUSE Représentée par Me Patrice GRIEUMARD, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES Madame Seheno X...... ... 31600 ST CLAR DE RIVIERE Représentée par Me Pierre ESPLAS, avocat au barreau de TOULOUSE SARL PATRIMOINE ET INVESTISSEMENTS venant aux droits de la société ECOPHONE 214 route de Saint-Simon 31100...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ordonnance de rÉfÉrÉ, 30 juillet 2014, 14/00071
...Ordonnance de rÉfÉrÉ...C O U R D'A P P E L D E T O U L O U S E DU 30 Juillet 2014 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N 70/ 2014 N RG 14/ 00071 Décision déférée du 31 Mars 2014- Tribunal d'Instance de TOULOUSE-11-14-22 DEMANDEUR Monsieur José X...... 31500 TOULOUSE Représenté par Me Jean-Jacques GLADIN de la SCP INTER BARREAUX BOYER GLADIN, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR Monsieur François Y... ... 31000 TOULOUSE Représenté par Me Diane DUPEYRON, avocat au barreau de TOULOUSE Greffiers : C. POINSOT lors des débats : G. GAMBA lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 23 Juillet 2014 devant F. ALMENDROS, assist...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ordonnance de rÉfÉrÉ, 30 juillet 2014, 14/00073
...Ordonnance de rÉfÉrÉ...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 30 Juillet 2014 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N 71/2014 N RG 14/00073 Décision déférée du 30 Juin 2014 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2014J00373 DEMANDEUR SAS GIFI MAG prise en la personne de son représentant légal Zone industrielle La Barbière 47300 VILLENEUVE SUR LOT Représentée par Me Pascal GORRIAS de la SCP BOYER et GORRIAS, avocat au barreau de TOULOUSE et Me Pierre FAVEL de la SCP POUJADE FAVEL TRIBILLAC MAYNARD, avocat au barreau des PYRÉNÉES-ORIENTALES DÉFENDEUR SARL FRANCE TRANSACTIONS...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ordonnance de rÉfÉrÉ, 04 juillet 2014, 14/00051
...Ordonnance de rÉfÉrÉ...COUR D'APPEL DE TOULOUSE DU 04 Juillet 2014 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N 57/ 2014 N RG 14/ 00051 Décision déférée du 10 Avril 2014- Tribunal de Commerce de TOULOUSE-Raphaël GUTIERREZ, président DEMANDEURS SAS U-NEED prise en la personne de ses représentants légaux 6 rue de Cabanis 31240 L UNION Représentée par Me Sébastien BRUNET-ALAYRAC de la SCP CAMILLE et ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE élisant domicile au cabinet de Me Bernard DE LAMY, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur Luc X... 31380 GRAGNAGUE Représentée par Me Sébastien BRUNET-ALAYRAC de la SCP CAMILLE et ASSOCIES, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ordonnance de rÉfÉrÉ, 04 juillet 2014, 14/00056
...Ordonnance de rÉfÉrÉ...C O U R D'A P P E L D E T O U L O U S E DU 04 Juillet 2014 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N 58/ 2014 N RG 14/ 00056 Décision déférée du 05 Mai 2014- Tribunal de Commerce de FOIX-Claude DELPY, président DEMANDEUR Monsieur Frédéric X... ... 09300 LAVELANET Représenté par Me Christine CASTEX, avocat au barreau d'ARIEGE DÉFENDEUR SELARL Y... ET ASSOCIES prise en la personne de Me Alix Y... es qualité de mandataire liquidateur 23 rue Delcassé 09000 FOIX Non comparante DÉBATS : A l'audience publique du 25 Juin 2014 devant P. DELMOTTE, assisté de G. GAMBA Nous, P. DELMOTTE, conseiller délégué par...
