La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:SixiÈme chambre civile

PROCEDURE CIVILE Réforme de la procédure civile avec représentation obligatoire entrée en vigureur le 1er janvier 2011. L'avocat adhérent au... ...SixiÈme chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 01 MARS 2013 rédacteur : Chantal Busssière, première présidente No de rôle : 12/ 07142 Patrick X... c/ Anne Y... épouse X... Nature de la décision : DEFERE 20G Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 11 décembre 2012 par le Conseiller de la mise en état de la sixième chambre la cour d'appel de BORDEAUX 12/ 02865 suivant...

APPEL CIVIL Le défaut d'indication dans la déclaration d'appel de l'identification de l'intimé ne constitue pas une irrégularité de fond.... ...SixiÈme chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 11 JANVIER 2013 Rédacteur : Robert MIORI, Président No de rôle : 12/ 06415 Marie-Hélène X... épouse Y... Nature de la décision : DEFERE 20J Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 13 novembre 2012 par le conseiller de la mise en état de la sixième chambre de la cour d'appel de Bordeaux, RG no 12/ 04211 suivant requête en...

décret du 9 décembre 2009 ... ...SixiÈme chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 07 DECEMBRE 2012 Rédacteur : Robert MIORI, Président No de rôle : 12/ 05063 LE PREFET DE LA DORDOGNE c/ Jean-Claude X... Claudine Marcelle X... Myriam Léa Y... Bernard Y... MONSIEUR LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE LA COHESION SOCIALE Nature de la décision : DEFERE 26G Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 3 août 2012 par le conseiller de la mise en état de la sixième chambre de la cour d'appel de Bordeaux RG 12/ 07658 suivant...

décret du 9 décembre 2009 ... ...SixiÈme chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 07 DECEMBRE 2012 Rédacteur : Franck LAFOSSAS, Président No de rôle : 12/05214 Gilberte X... épouse Y... c/ Alain André Léo Pierre X...Robert, François X... Nature de la décision : DEFERE 28A Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 07 septembre 2012 par le conseiller de la mise en état de la sixième chambre de la cour d'appel de BORDEAUX RG no 12/2003 suivant conclusions en date du 20 septembre 2012 DEMANDERESSE : Gilberte Jeanne Marie X...

...SixiÈme chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUXSIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 03 JANVIER 2012Rédacteur : Franck LAFOSSAS, Président No de rôle : 11/01670 Jean X... c/ Anne-Marie Y... divorcée X... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués :Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 janvier 2011 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX cabinet 1, RG no 09/10219 suivant déclaration d'appel du 16 mars 2011 APPELANT : Jean X...né le 28 Octobre 1927 à SAINT DENIS 93de nationalité Françaisedemeurant ...33520 BRUGES représenté par la SCP CASTEJA CLERMONTEL ET...

...SixiÈme chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE - cp ARRÊT DU : 17 MAI 2011 Rédacteur : Franck LAFOSSAS, Président No de rôle : 10/ 04980 Régine X...épouse Y...bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2011/ 001094 du 03/ 02/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ Didier Y... Nature de la décision : AU FOND 20J Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 juillet 2010 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de BERGERAC RG : 07/ 01010 cab 2 suivant déclaration...

...SixiÈme chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE - cp ARRÊT DU : 14 DÉCEMBRE 2006 Rédacteur : Franck LAFOSSAS, Président No de rôle : 04 / 04314 Brigitte C... Christophe Y... SELARL CHRISTOPHE Z... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 mars 2004 par la Première Chambre Civile du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX RG : 2895 / 2002 suivant déclaration d'appel du 07 juillet 2004 APPELANTE : Brigitte C... née le 18 Juin 1959 à TROIS MARABOUTS ALGÉRIE demeurant... 33360 LIGNAN DE BORDEAUX...

BANQUE - Chèque - Paiement - Opposition du tireur Les appelants qui font valoir qu'ils ont réglé le solde de la taxe professionnelle suite à... ...SixiÈme chambre civile...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2005 Décision déférée : Décision du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de LYON du 19 octobre 2004 - R.G. : 2004/9085 No R.G. : 04/06829 Nature du recours : APPELAffaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière APPELANTS : Monsieur Antoine X...Demeurant : ...69120 VAULX EN VELIN représenté par la...

COPROPRIETE Le copropriétaire qui demande au syndic l'inscription de questions à l'ordre du jour de l'assemblée générale, relatives à... ...SixiÈme chambre civile...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 MARS 2005 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE du 03 septembre 2003 - R.G. : 2001/01795 N° R.G. : 03/06770 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée APPELANT : Monsieur Jean-Claude X... représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assisté par Maître CROCHET, Avocat...