Recherche de formation:Sixième chambre civile dans la jurisprudence francophone

PROCEDURE CIVILE Réforme de la procédure civile avec représentation obligatoire entrée en vigureur le 1er janvier 2011. L'avocat adhérent au... ...COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 01 MARS 2013 rédacteur : Chantal...COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 01 MARS 2013 rédacteur : Chantal Busssière, première présidente No de rôle : 12/ 07142 Patrick X... c/ Anne Y... épouse X... Nature de la décision : DEFERE 20G Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 11 décembre 2012 par le Conseiller de la mise en...

APPEL CIVIL Le défaut d'indication dans la déclaration d'appel de l'identification de l'intimé ne constitue pas une irrégularité de fond.... ...COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 11 JANVIER 2013 Rédacteur : Robert...COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 11 JANVIER 2013 Rédacteur : Robert MIORI, Président No de rôle : 12/ 06415 Marie-Hélène X... épouse Y... Nature de la décision : DEFERE 20J Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 13 novembre 2012 par le conseiller de la mise en état de la sixième...

décret du 9 décembre 2009 ... ...COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 07 DECEMBRE 2012 Rédacteur : Robert...COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 07 DECEMBRE 2012 Rédacteur : Robert MIORI, Président No de rôle : 12/ 05063 LE PREFET DE LA DORDOGNE c/ Jean-Claude X... Claudine Marcelle X... Myriam Léa Y... Bernard Y... MONSIEUR LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE LA COHESION SOCIALE Nature de la décision : DEFERE 26G Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 3 août 2012 par le conseiller de la mise en état de la...

décret du 9 décembre 2009 ... ...COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 07 DECEMBRE 2012 Rédacteur : Franck...COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 07 DECEMBRE 2012 Rédacteur : Franck LAFOSSAS, Président No de rôle : 12/05214 Gilberte X... épouse Y... c/ Alain André Léo Pierre X...Robert, François X... Nature de la décision : DEFERE 28A Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 07 septembre 2012 par le conseiller de la mise en état de la sixième chambre de la cour d'appel de BORDEAUX RG no 12/2003 suivant...

COUR D'APPEL DE BORDEAUXSIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 03 JANVIER 2012Rédacteur : Franck LAFOSSAS, Président No de rôle : 11/01670 Jean X... c/ Anne-Marie Y... divorcée X... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués :Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 janvier 2011 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX cabinet 1, RG no 09/10219 suivant déclaration d'appel du 16 mars 2011 APPELANT : Jean X...né le 28 Octobre 1927 à SAINT DENIS 93de nationalité Françaisedemeurant ...33520 BRUGES représenté par la SCP CASTEJA CLERMONTEL ET JAUBERT, avoués à la Courassisté de Me Rajaa KRATA, avocat au...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE - cp ARRÊT DU : 17 MAI 2011 Rédacteur...COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE - cp ARRÊT DU : 17 MAI 2011 Rédacteur : Franck LAFOSSAS, Président No de rôle : 10/ 04980 Régine X...épouse Y...bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2011/ 001094 du 03/ 02/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ Didier Y... Nature de la décision : AU FOND 20J Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 juillet 2010 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE - cp ARRÊT DU : 14 DÉCEMBRE 2006 Rédacteur...COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE - cp ARRÊT DU : 14 DÉCEMBRE 2006 Rédacteur : Franck LAFOSSAS, Président No de rôle : 04 / 04314 Brigitte C... Christophe Y... SELARL CHRISTOPHE Z... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 mars 2004 par la Première Chambre Civile du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX RG : 2895 / 2002 suivant déclaration d'appel du 07 juillet 2004 APPELANTE : Brigitte C... née le 18 Juin...

...Sixième chambre civile...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 JUIN 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 09 mars 2004- R. G. : 2000 / 7858 No R. G. : 04 / 05799 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANTS : Monsieur Philippe X... Demeurant :... 69970 MARENNES représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assisté par Maître VINCENT, Avocat, TOQUE 638 MATMUT Siège social : 125 Avenue de Saxe 69003 LYON représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par Maître...

...Sixième chambre civile...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 JUIN 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de MONTBRISON du 10 novembre 2004- R. G. : 2003 / 0697 No R. G. : 04 / 07525 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANTE : Mademoiselle Aurélie X... Demeurant :... 42170 SAINT JUST SAINT RAMBERT représentée par Maître VERRIERE, Avoué assistée par Maître ROUBAUD, Avocat, CARPENTRAS INTIMEES : Madame Marie-Thérèse Z..., épouse A... Demeurant : ... 42160 SAINT CYPRIEN...

...Sixième chambre civile...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 JUIN 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 11 janvier 2005- R. G. : 2001 / 14027 No R. G. : 05 / 01049 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANTS : Monsieur Michel X... Demeurant :... 42800 SAINT MARTIN LA PLAINE représenté par Maître BARRIQUAND, Avoué assisté par Maître ALAGY, Avocat, TOQUE 11 SOCIETE GENERALI ASSURANCES IARD, venant aux droits de la Compagnie LE CONTINENT ASSURANCES Siège social : 7...