La Jurisprudences de France concernant formation:Sociale e salle 4

...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 278/24 N° RG 22/00424 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFNZ PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 28 Février 2022 RG 21/00103 -section 4 GROSSE : aux avocats le 29 Mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE Localité 5 Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. I Z Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE...

...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 272/24 N° RG 22/00492 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGJQ PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 09 Mars 2022 RG 21/00728 -section 2 GROSSE : aux avocats le 29 Mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S.U. SONIA B Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Krystel SCOUARNEC, avocat au barreau de LILLE...

...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 274/24 N° RG 22/00533 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UG4N PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 07 Mars 2022 RG 20/00148 -section 2 GROSSE : aux avocats le 29 Mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. I E Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Guy DELOMEZ, avocat au barreau de CAMBRAI INTIMÉES...

...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 276/24 N° RG 22/00611 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHSW PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 18 Mars 2022 RG F18/01080 -section 4 GROSSE : aux avocats le 29 Mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTS : Mme V J Adresse 9 Localité 7 Mme U J épouse M Adresse 4 Localité 6 M. W C J Adresse...

...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 877/23 N° RG 21/00666 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTQA PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 31 Mars 2021 RG F 20/00145 -section 5 GROSSE : aux avocats le 07 Juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. R B Adresse 1 Localité 5 représenté par Me Géry HUMEZ, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉE...

...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 878/23 N° RG 21/01948 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6LP PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 05 Octobre 2021 RG 21/00022 -section 3 GROSSE : aux avocats le 07 Juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTS : S.A.S.U. JEFF BRA, en liquidation judiciaire Me E U Adresse 2 Localité 7 liquidateur de la SASU JEFF BRA...

...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 879/23 N° RG 21/01959 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6RD PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 04 Octobre 2021 RG F 20/00131 -section 2 GROSSE : aux avocats le 07 Juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. I H Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Cathy FALIVA, avocat au barreau de BÉTHUNE...

...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 880/23 N° RG 21/01964 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6RR PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de calais en date du 29 Octobre 2021 RG 20/00027 -section 5 GROSSE : aux avocats le 07 Juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. Y G Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE...

...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 873/23 N° RG 21/01970 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6VJ PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 27 Septembre 2021 RG F17/00408 -section 4 GROSSE : aux avocats le 07 Juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S.U. TRANSPORT KTX Adresse 7 Adresse 7 Localité 3 représentée par Me François...

...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 874/23 N° RG 21/01974 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6VX PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 19 Octobre 2021 RG 19/00252 -section 4 GROSSE : aux avocats le 07 Juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.E.L.A.R.L. PHARMA FB Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Anne POLICELLA, avocat au barreau de...