La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Tarification

...Tarification...COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification Courriel 4 Minute n°47 Acte de saisine du : 20 février 2024 RG : N° RG 24/00884 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAEU Décision attaquée : de 3 en date du 17 janvier 2024 Société 1 MP M. V Y 3/10/2021 Représentée par Me Denis Rouanet avocat au barreau de Lyon Demanderesse 3 Défenderesse ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Renaud Deloffre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu l'assignation...

...Tarification...ARRET N°258 Société 16 C/ Organisme CARSAT Hauts-de-France -copie exécutoire délivrée à CARSAT Hauts-de-France le 05/07/2024 -CCC délivrées à société 16 CARSAT Hauts-de-France Me Thierry le 05/07/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 21/04574 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHAN PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société 16 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège...

...Tarification...ARRET N°260 Société 5 C/ CARSAT Rhône-Alpes -CCC délivrées à société 5 CARSAT Rhône-Alpes Me Vanhaecke le 05/07/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 23/01828 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXYD PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société 5 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 4 Représentée et plaidant...

...Tarification...COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification Courriel 4 Minute n°42 Acte de saisine du : 12 juin 2023 RG : N° RG 23/02607 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZJ2 Décision attaquée : de 2 en date du 21 avril 2023 Société 3 Salarié : M. B E MP du 18/11/2017 Représentée par Me Olivia Colmet Daage, avocat au barreau de Paris Demanderesse 2 Défenderesse ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Philippe Mélin, président de section, Vu les articles 382, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Attendu qu'à l'audience...

...Tarification...COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification Courriel 4 Minute n°43 Acte de saisine du : 19 juin 2023 RG : N° RG 23/02728 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZRO Décision attaquée : de 2 en date du 06 mars 2023 Société 3 Salarié : M. P D MP du 13/08/2019 Représentée par Me Gabriel Rigal de la SELARL Onelaw, avocat au barreau de Lyon Demanderesse 2 Défenderesse ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Philippe Mélin, président de section, Attendu qu'à l'audience du 05 juillet 2024, Me Mandonnet substituant Me Rigal...

...Tarification...COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification Courriel 5 Minute n°44 Acte de saisine du : 27 juin 2023 RG : N° RG 23/02818 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZXD Société 3 MP de M. I du 03.06.2021 Représentée par Me Elodie Bossuot-Quin de la SELAS CMS Francis Lefebvre Lyon avocats, avocat au barreau de Lyon Demanderesse 4 Défenderesse ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Philippe Mélin, président de section, Vu les articles 382, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Attendu qu'à l'audience du 05 juillet 2024...

...Tarification...ARRET N° Société 4 C/ 7 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 23/03103 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2IT PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société 4 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 9 Localité 2 Représentée à l'audience par Me Marion Mandonnet, substituant Me Gabriel Rigal de la SELARL Onelaw, avocat au barreau de Lyon ET : DÉFENDERESSE 7 agissant...

...Tarification...ARRET N°262 Société 6 C/ CARSAT Rhône-Alpes -copie exécutoire délivrée à CARSAT Rhône-Alpes Me Kolaï Me Camier le 05/07/2024 -CCC délivrées à société 6 CARSAT Rhône-Alpes Me Camier Me Kolaï le 05/07/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 23/03383 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2ZN PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société 6 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux...

...Tarification...ARRET N°263 Société 9 C/ Adresse 7 -copie exécutoire délivrée à 8 le 05/07/2024 -CCC délivrées à société 9 Adresse 7 Me Rigal le 05/07/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 23/03569 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3E6 PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société 9 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 4...

...Tarification...COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification Courriel 4 Minute n°46 Acte de saisine du : 10 octobre 2023 RG : N° RG 23/05024 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6DC Décision attaquée : de 2 en date du 10 août 2023 Société 3 AT de M. X I du 19.12.2022 Représentée par Me Olivia Colmet Daage, avocat au barreau de Paris Demanderesse 2 Défenderesse ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Philippe Mélin, président de section, Vu les articles 382, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Attendu qu'à l'audience du 05...