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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20041214-01BX00429...Vu la requête enregistrée le 21 février 2001 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée pour M. Patrick X, demeurant ... par la SELARL Egea - Masson, avocats ; M. X demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 10 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du directeur du centre hospitalier de Montauban refusant le réexamen du déroulement de sa carrière sollicité le 5 septembre 1997 ; 2 de faire droit à ses conclusions de première instance ; 3...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20041214-01BX00557...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2001 au greffe de la Cour, présentée pour M. Daniel X, demeurant ... par la Selarl Egea - Masson ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 10 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du directeur du centre hospitalier de Montauban refusant le réexamen du déroulement de sa carrière sollicité le 8 septembre 1997 ; 2° de faire droit à ses conclusions de première instance ; 3° d'ordonner au centre hospitalier de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20041214-01DA00380...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2001, présentée pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS S.D.I.S. DE L'EURE, représenté par le président de son conseil d'administration, par Me Pierre Y..., avocat au barreau de Bernay ; le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'EURE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-1913 en date du 2 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a annulé, sur la demande de la société CG 2A, les titres de perception qu'il a émis les 1er décembre 1998 et 13 août 1999 à l'encontre de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20041214-01MA00424...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2001, présentée pour M. Guy X, élisant domicile ..., par Me Amiel ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 8 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que le tribunal enjoigne au centre national de la recherche scientifique CNRS d'organiser une session de deux jours afin qu'il présente ses solutions relatives à l'écriture des Mayas ; 2° d'annuler la décision implicite par laquelle le CNRS refuse de procéder à l'évaluation de ses travaux...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20041214-01MA01035...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2001 sous le n°01MA01035, présentée pour la COMMUNE DE VITROLLES, représentée légalement par son maire en exercice, élisant domicile Hôtel de ville à Vitrolles 13127, par Me Jean-François Galvaire, avocat ; LA COMMUNE DE VITROLLES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 25 janvier 2001 notifié le 9 mars 2001, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté municipal du 8 octobre 1996 radiant M. X des effectifs de la commune, l'a enjoint de procéder à sa réintégration à compter du 8 octobre 1996...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20041214-01MA01226...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2001, présentée pour M. Jacques X, élisant domicile Y, par Me Guidi ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 1er mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant, d'une part, à ce que le tribunal annule l'arrêté en date du 3 juin 1996 par lequel le ministre de la justice l'a déplacé d'office du centre pénitentiaire de Marseille à la maison d'arrêt d'Aix-Luynes, la décision par laquelle le ministre de la justice a décidé de suspendre son traitement et sa notation établie au...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20041214-01MA01959...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2001, présentée pour Mme Aline X, élisant domicile ..., par la SCP Delmas Rigaud Levy Jonquet, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 26 avril 2001 par laquelle le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 octobre 2000 par lequel le président du conseil général de l'Hérault a prononcé son licenciement à compter du 1er novembre 2000, à ce que le tribunal ordonne sous astreinte sa titularisation, à titre...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20041214-01MA02466...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2001, présentée pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE DE MARSEILLE légalement représentée par son Directeur Général en exercice, élisant domicile 80 Rue Brochier à Marseille 13005 par Me Ceccaldi Barisone, avocate ; L'ASSISTANCE PUBLIQUE DE MARSEILLE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance du juge des référés en date du 2 novembre 2001, ordonnant une expertise au profit de Mme Maryse X, et de rejeter la demande de l'intéressée ; 2° de condamner Mme X à lui verser une somme de 5 000 F 762,25 euros au titre de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20041214-01MA02714...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2001, présentée pour la COMMUNE de LE BARCARES, légalement représentée par son maire en exercice, domicilié es qualité à l'hôtel de ville, par Me BLEIN, avocat ; la COMMUNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 17 octobre 2001, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision en date du 15 juillet 1998 par laquelle Mme X aurait été licenciée en fin de stage ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le Tribunal administratif de Montpellier...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20041214-01PA02382...Vu, la requête, enregistrée le 20 juillet 2001, présentée pour la société X... et FILS, dont le siège social est ..., représentée par son président-directeur général, M. Francis X... domicilié en cette qualité audit siège, par Me Z..., avocat ; la société X... et FILS demande à la cour d'annuler le jugement du 7juin2001 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, en premier lieu, à l'annulation de la décision implicite du Port autonome de Paris rejetant ses demandes des 24 et 27 décembre 1996 tendant, d'une part, à ce que le Port...