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| Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Exercice de promotion 2005 - Attribution de points de priorité - DGE de l’article 45 du... ...2022-06-23T12:00:00.000Z...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE troisième chambre 10 octobre 2007 Affaire F-107/06 Michael Berrisford contre Commission des Communautés européennes « Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2005 – Attribution de points de priorité – DGE de l’article 45 du statut » Objet : Recours, introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA, par lequel M. Berrisford demande, notamment...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 10 octobre 2007, 06DA00246
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20071010-06DA00246...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2006 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 3 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Thierry X, demeurant ..., par Me Lazzarino, avocat ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0000620-0000621 du 6 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes tendant à la décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti pour la période du 1er avril au 31 octobre 1994 et à la décharge du...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 10 octobre 2007, 06DA01242
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20071010-06DA01242...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 7 septembre 2006 et régularisée par la production de l'original le 11 septembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Michel , demeurant ..., par Me Foissac ; M. et Mme demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0301811 du 15 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1994, 1995 et 1996 ; 2° de prononcer la...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20071010-06DA01243...Vu le recours du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES, ET DE L'INDUSTRIE, enregistré le 8 septembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES, ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301455 du 4 mai 2006 en tant que le Tribunal administratif d'Amiens a déchargé M. Patrick X de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu, de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale auxquelles il a été assujetti au titre de l'année...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 10 octobre 2007, 06/0001230
INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION - Demande - Recevabilité - /JDF Le fonds de garantie des victimes soulève à tort l'irrecevabilité... ... DECISION Tribunal de grande instance d'Agen 2006-06-15 AGEN ...ARRÊT DU 10 Octobre 2007 D.N / S.B - RG N : 06 / 01230 - FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS C / Evelyne X... - ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé en Chambre du Conseil le dix Octobre deux mille sept, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre commerciale, 10 octobre 2007, 06/00703
ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances... ...06/00703...ARRÊT DU10 Octobre 2007 B.B/S.B - RG N : 06/00703 - Christian X... C/ S.A. CENTRAKOR Marc Y... Lilianne Z... - ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé à l'audience publique le dix Octobre deux mille sept, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Maître Christian X... , ès qualités d'administrateur de la S.A. Occitane de Transport pris en sa qualit...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 10 octobre 2007, 06/01230
INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION Le fonds de garantie des victimes soulève à tort l'irrecevabilité de l'action de Madame K au motif... ... DECISION Tribunal de grande instance d'Agen 2006-06-15 AGEN ...ARRÊT DU 10 Octobre 2007 D. N / S. B - RG N : 06 / 01230 - FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS C / Evelyne X... - ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé en Chambre du Conseil le dix Octobre deux mille sept, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre sociale, 10 octobre 2007, 06/04717
...06/04717...ARRET No X... C/ Association DE GESTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE JL/SEI. COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet B PRUD'HOMMES ARRET DU 10 OCTOBRE 2007 ************************************************************* RG : 06/04717 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES de BEAUVAIS en date du 26 octobre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Patrice X... ... 60210 DARGIES Représenté, concluant et plaidant par la SELARL HAMEAU-GUERARD, avocats au barreau de BEAUVAIS, substituée par Me Isabelle CARRON, avocat au barreau de BEAUVAIS. ET : INTIMEE Association DE GESTION DE FORMATION...
| France, Cour d'appel d'Angers, 10 octobre 2007, 06/01900
... DECISION 2006-06-30 Tribunal de grande instance de Saumur Tribunal de grande instance de...1ère CHAMBRE BBD / SM ARRÊT N 483 AFFAIRE N : 06 / 01900 Jugement du 30 Juin 2006 Tribunal de Grande Instance de SAUMUR no d'inscription au RG de première instance 05 / 00710 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Michel X... né le 02 Décembre 1945 à DOUE LA FONTAINE 49 ... 49310 VIHIERS Madame Mireille G... épouse X... née le 20 Janvier 1949 à SAUMUR 49 ... 49310 VIHIERS représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour,- No du dossier 43. 324 assistés de Maître GUILLOU...
| France, Cour d'appel d'Angers, 10 octobre 2007, 06/01944
... DECISION 2006-06-26 Tribunal de grande instance de Laval Tribunal de grande instance de...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B BD / SM ARRÊT N 484 AFFAIRE N : 06 / 01944 Jugement du 26 Juin 2006 Tribunal de Grande Instance de LAVAL no d'inscription au RG de première instance 06 / 0593 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2007 APPELANT : Maître Jean-Patrick X... agissant en sa qualité de liquidateur à la Liquidation Judiciaire de M. Alain Y... ... ... 53002 LAVAL CEDEX représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour,-No du dossier 29020 assisté de Maître MARCEL, avocat au barreau de LAVAL...
