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Fonction publique - Fonctionnaires - Recrutement - Fonctionnaire stagiaire - Licenciement à l’issue de la période de stage - Droits de la... ...2010-09-14T12:00:00.000Z...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE première chambre 14 septembre 2010 * « Fonction publique — Fonctionnaires — Recrutement — Fonctionnaire stagiaire — Licenciement à l’issue de la période de stage — Droits de la défense — Évaluation des aptitudes — Contrôle juridictionnel » Dans l’affaire F-52/09, ayant pour objet un recours introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA, Delfina Da Silva Pinto...

Fonction publique - Fonctionnaires - Sécurité sociale - Assurance accidents et maladies professionnelles - Article 73 du statut - Refus de... ...2010-09-14T12:00:00.000Z...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE première chambre 14 septembre 2010 * « Fonction publique — Fonctionnaires — Sécurité sociale — Assurance accidents et maladies professionnelles — Article 73 du statut — Refus de reconnaissance de l’origine professionnelle d’une maladie — Hypersensibilité aux champs électromagnétiques » Dans l’affaire F-79/09, ayant pour objet un recours introduit au titre des articles...

Fonction publique - Fonctionnaires - Exercice d’évaluation 2001/2002 - Rapport d’évolution de carrière - Exécution d’un arrêt d’annulation -... ...2010-09-14T12:00:00.000Z...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE première chambre 14 septembre 2010 * « Fonction publique — Fonctionnaires — Exercice d’évaluation 2001/2002 — Rapport d’évolution de carrière — Exécution d’un arrêt d’annulation — Conséquences du retrait d’un acte — Fixation des objectifs » Dans l’affaire F-85/09, ayant pour objet un recours introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA, Francisco Rossi...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20100914-09LY02460...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 octobre 2009, présentée pour M. et Mme Laurent A, domiciliés ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801655, 0801656 et 0801657 du 10 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté le surplus de leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2000 et 2001 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à leur...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20100914-09LY02465...Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2009 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Jean-Claude A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801856 du 10 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté le surplus de leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2000, 2001 et 2002 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à leur verser une...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20100914-09LY02466...Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2009 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Chantal A, demeurant ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801611 du 10 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2001 et 2002 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20100914-09LY02467...Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2009 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Serge A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801612 du 10 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté le surplus de leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2002 à 2004 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à leur verser une somme de 2 500 euros au titre de l'article...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20100914-09LY02475...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 octobre 2009, présentée pour M. et Mme Bruno A, domiciliés ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801614 du 10 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté le surplus de leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2000 et 2001 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à leur verser une somme de 2 500 euros au titre de l'article...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20100914-09LY02476...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 octobre 2009, présentée pour M. Alfonso A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900077 du 10 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2000 et 2001 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20100914-09VE00585...Vu le recours, enregistré le 24 février 2009, présenté par le MINISTRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE ; le MINISTRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707323 du 8 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a, à la demande de la société Koné, annulé la décision de l'inspectrice du travail de la 12ème section des Hauts-de-Seine du 9 janvier 2007 infirmant l'avis émis par le médecin du travail et...