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...2014-02-19T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 19 FEVRIER 2014 R. G : 12/ 00175 C-FL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 12 Janvier 2012, enregistrée sous le no 10/ 00856 ASL LES HAUTS DE LA RESIDENCE DU GOLFE A GROSSETO PRUGNA C/ B...SARL RAMSES X...D...VEUVE E...Y...Z...A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : ASL LES HAUTS DE LA RESIDENCE DU GOLFE à GROSSETO PRUGNA poursuites et diligences de son syndic en exercice SARL ORGANIGRAM 27...

...2014-02-19T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 19 FEVRIER 2014 R. G : 12/ 00206 C-PL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 17 Janvier 2012, enregistrée sous le no 09/ 01966 Z...SAS ANTAEUS SELARL AJ PARTENAIRES C/ X...Y...SARL QUERRAGGIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTS : Me Patrick Z...ès qualité de mandataire judiciaire suite au jugement rendu par le tribunal de commerce de Lyon en date du 24 février 2010 qui avait placé la Société ANTAEUS en redressement...

...2014-02-19T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 19 FEVRIER 2014 R. G : 12/ 00308 R-PL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 20 Mars 2012, enregistrée sous le no 09/ 00335 X... Y... C/ Z... LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTS ET INTIMES : M. Alain X... né le 27 Janvier 1953 à Maison Carre Algerie ......20200 BASTIA ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Gilles...

...2014-02-19T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 19 FEVRIER 2014 R. G : 12/ 00312 R-MBA Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 13 Mars 2012, enregistrée sous le no 09/ 00744 X... C/ SCI L'ALBA SARL Y...et FILS Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE CONSTRUIT PARCELLES 173 ET 441 SECTION AE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Marie-Rose X...épouse Z...née le 20 Avril 1937 à Marseille 13000 ...83440 MONTAUROUX assistée de Me Jean louis RINIERI, avocat au...

...2014-02-19T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 19 FEVRIER 2014 R. G : 12/ 00381 C-FL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 05 Avril 2012, enregistrée sous le no 11/ 00075 X...Y... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTS : M. Stéphane X...né le 05 Juillet 1969 à AUBERVILLIERS 93000 ...20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie Françoise Y...épouse X...née le 12 Octobre 1970 à AJACCIO 20000 ...20137 PORTO...

...2014-02-19T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 19 FEVRIER 2014 R. G : 12/ 00390 C-PL Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de Bastia, décision attaquée en date du 27 Avril 2012, enregistrée sous le no 12/ 00004 X...SELAS A STRADA C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTES : Mme Marie Hélène X...née le 19 Janvier 1961 à MARSEILLE 13000 ...20250 CORTE ayant pour avocat Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Pierre GASTAUD, avocat au barreau de NICE SELAS A STRADA prise en la...

...2014-02-19T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 19 FEVRIER 2014 R. G : 12/ 00915 R-MBA Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 22 Octobre 2012, enregistrée sous le no 10/ 01147 X... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Alice X... née le 27 Juin 1940 à Ajaccio 20000 ...20000 AJACCIO assistée de Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 3786 du 20/ 12...

...2014-02-19T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 19 FEVRIER 2014 R. G : 12/ 00923 C-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'Ajaccio, décision attaquée en date du 22 Octobre 2012, enregistrée sous le no 09/ 00943 Y...Y... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTES : Mme Christine Jane Andrée Y... épouse Z...née le 17 Décembre 1948 à VILLEURBANNE 69100 ......06400 CANNES ayant pour avocat Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA Mme Françoise Aimée Nicole Y... épouse A...née le 28...

...2014-02-19T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 19 FEVRIER 2014 R. G : 12/ 00993 CR-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 08 Octobre 2012, enregistrée sous le no 10/ 00749 X... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. Jean Baptiste X... né le 26 Septembre 1935 à Sainte Lucie de Porto-vecchio 20137 ...20250 CORTE assisté de Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : M. Guelfe X... né le 01 Novembre 1934 à Sainte Lucie de Porto-vecchio...

...2014-02-19T12:00:00.000Z...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 12/03675 O C/ SA SANOFI CHIMIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 26 Avril 2012 RG : F 09/03454 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 FEVRIER 2014 APPELANT : L O né le Date naissance 1 1953 à Localité 3 Adresse 2 Localité 1 représenté par Me Eladia DELGADO de la SELARL DELGADO MEYER, avocat au barreau de LYON substituée par Me Catherine BOTTIN-VAILLANT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SA SANOFI CHIMIE...