Recherche de num_arret:15 date_arret:2016-05-04 dans la jurisprudence francophone

181 résultats trouvés :

| Belgique, Cour de cassation, 04 mai 2016, P.15.0651.F

...P.15.0651.F...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.15.0651.F N. R. prevenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maitre Reginald de Beco, avocat au barreau deBruxelles. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 2 avril 2015 par la courd'appel de Liege, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque deux moyens dans un memoire annexe au present arret,en copie certifiee conforme. Le conseiller Pierre Cornelis a fait rapport. L'avocat general Damien Vandermeersch a conclu. II. la decision de la cour Sur le premier moyen : Le moyen reproche...

Belgique | 04/05/2016

| CJUE, Ordonnance de la Cour, Monster Energy Company contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)., 04/05/2016, C-602/15

Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure – Marque de l’Union européenne – Moyens manifestement irrecevables ou manifestement non... ...C-602/15...ORDONNANCE DE LA COUR huitième chambre 4 mai 2016 * « Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure – Marque de l’Union européenne – Moyens manifestement irrecevables ou manifestement non fondés » Dans l’affaire C‑602/15 P, ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 10 novembre 2015, Monster Energy Company, établie à Corona États-Unis, représentée par M. P. Brownlow...

CJUE | 04/05/2016 | Huitième chambre

| CJUE, Ordonnance de la Cour, Monster Energy Company contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)., 04/05/2016, C-603/15

Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure – Marque de l’Union européenne – Moyens manifestement irrecevables ou manifestement non... ...C-603/15...ORDONNANCE DE LA COUR huitième chambre 4 mai 2016 * « Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure – Marque de l’Union européenne – Moyens manifestement irrecevables ou manifestement non fondés » Dans l’affaire C‑603/15 P, ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 10 novembre 2015, Monster Energy Company, établie à Corona États-Unis, représentée par M. P. Brownlow...

CJUE | 04/05/2016 | Huitième chambre

| CJUE, Ordonnance de la Cour, Magyar Bencés Kongregáció Pannonhalmi Főapátság contre Parlement européen., 04/05/2016, C-607/15

Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Recours en annulation – Pétition à l’attention du Parlement européen – Propriété... ...C-607/15...ORDONNANCE DE LA COUR sixième chambre 4 mai 2016 * « Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Recours en annulation – Pétition à l’attention du Parlement européen – Propriété d’un château à Rusovce République slovaque – Questions ne relevant pas des domaines d’activité de l’Union européenne – Décision de classer la pétition – Motivation » Dans l’affaire C‑607/15 P, ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut...

CJUE | 04/05/2016 | Sixième chambre

| CJUE, Arrêt du Tribunal, Bodegas Williams Humbert, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 04/05/2016, T-193/15

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative BOTANIC WILLIAMS HUMBERT LONDON... ...T-193/15...Bodegas Williams amp; Humbert, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-193/15 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 4 mai 2016 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative BOTANIC WILLIAMS amp; HUMBERT LONDON DRY GIN – Marque de l’Union européenne verbale antérieure THE BOTANICALS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b...

CJUE | 04/05/2016 | Cinquième chambre

| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 04 mai 2016, 15BX01529

19-04-01-04-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20160504-15BX01529...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A...a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2007 ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1200885 du 9 avril 2015, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa...