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...18/13755...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 02 DECEMBRE 2020 JBC N°2020/242 Rôle N° RG 18/13755 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC6MP M H R C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Severine DECAUX Monsieur Thierry VILLARDO, substitut général Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 28 Juin 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 18/01986. APPELANT Monsieur M H R bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

...18/00285...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 DECEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00285 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NP7N Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 17/01589 APPELANTE : SARL SOCIETE DE DISTRIBUTION ET DE REPRESENTATION RHONE-ALPES dite 'SDR' au capital de 32.000,00 euros, immatriculée au RCS de VIENNE sous le n°401 328 497 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité au dit siège social Adresse 5...

...18/03091...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 02 DECEMBRE 2020 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03091 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5FIP Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Janvier 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 15/14150 APPELANTE Madame Y G U C Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Maud BENRAIS PERSON, avocat au barreau de PARIS, toque : D2164 INTIMEE SAS AXIS ALTERNATIVES Adresse 4 Localité 3...

...18/05343...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 02 DECEMBRE 2020 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05343 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5QBF Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mars 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F16/01334 APPELANT Monsieur L... O... ... ... né le ... à PARIS 75000 Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 INTIMEE SASU AUREL BGC Prise en la personne de son...

...18/08838...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 DECEMBRE 2020 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08838 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6DMN Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° F16/01757 APPELANTE Madame U D K Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Marie-emmanuelle BONAFÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : L0102 INTIMEE SA RIU AUBLET ET COMPAGNIE Adresse 5 Localité 2...

...18/09400...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 DECEMBRE 2020 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09400 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6GHH Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/03766 APPELANT Monsieur I H Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Pierre BOUAZIZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0215 INTIMEE Association ISC PARIS Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me...

...18/09707...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 02 DECEMBRE 2020 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09707 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6HYE Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F16/09430 APPELANTE Madame U... C... ... ... née le ... à BAMAKO MALI Représentée par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1024 INTIMEES SNC HÔTEL ROYAL ST GERMAIN...

...18/10337...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 02 DECEMBRE 2020 n° 2020/ , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/10337 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6LOW Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juillet 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F17/00330 APPELANTE Madame E... F... ... Représentée par Me Edith LAGARDE-BELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : C2524 INTIMEES Société FEDERAL EXPRESS CORPORATION prise en la personne de son...

...18/18270...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2020 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/18270 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6DST Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mai 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/08851 APPELANTE SAS SOCIETE TH GRIMMEISEN agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 572 221 174 Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Natacha LE QUINTREC...

...18/03095.... 02/12/2020 ARRÊT N°430 N° RG 18/03095 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MNBL AA/JBD Décision déférée du 01 Juin 2018 - Tribunal de Grande Instance de Toulouse - 15/00159 MME E R B C/ SA CEGC - COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIO NS SA CREDIT FONCIER DE FRANCE CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT *** APPELANT Monsieur R B Adresse 1 Localité 4...