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...ECLI:FR:CCASS:1990:87.45617...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... Viviane, demeurant ... du Médoc Gironde, en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1987 par la cour d'appel de Bordeaux chambre sociale, au profit de la société à responsabilité limitée CHAUSSURES QUERILHAC, dont le siège est ... du Médoc Gironde, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 janvier 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M...

...ECLI:FR:CCASS:1990:87.45631...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... Yves, demeurant ... Haute-Garonne, en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1987 par la cour d'appel de Toulouse chambre sociale, au profit de la société PROTECTION AGRICULTURE, Zone Industrielle, RN 20, Lespinasse à Fenouillet Haute-Garonne, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 janvier 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Waquet...

...ECLI:FR:CCASS:1990:87.45693...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X..., demeurant "Le Rusticana", ... Seine-et-Marne, en cassation d'un jugement rendu le 15 septembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Meaux section Commerce, au profit de Monsieur Y... Thierry, demeurant ... Seine-et-Marne, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 janvier 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Renard-Payen, conseiller...

Sur le 2e moyen APPEL CIVIL - Déclaration d'appel - Etendue - Chef du jugement non mentionné - Effet. ... ...ECLI:FR:CCASS:1990:87.45751...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité ONET SUD-EST, dont l'agence est à Besançon Doubs, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1987 par la cour d'appel de Besançon chambre sociale, au profit : 1° de Madame Christiane Y..., demeurant à Recologne Doubs, Franey, 2° de l'ASSEDIC DOUBS-JURA, dont le siège social est à Besançon Doubs, ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée...

1° FRAUDES ET FALSIFICATIONS - Tromperies - Tromperie sur la nature, l'origine, les qualités substantielles ou la composition - Eléments... ...ECLI:FR:CCASS:1990:87.81049...CASSATION PARTIELLE sur les pourvois formés par : - X... Philippe, - l'Union civique féminine et sociale, - l'Union locale des consommateurs, - l'Union fédérale des consommateurs Que Choisir ?, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1987, qui, après avoir relaxé Gilbert Y... des chefs de publicité de nature à induire en erreur et de tromperie sur les qualités substantielles de la...