Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BATAILLE dans la jurisprudence francophone

...M. BATAILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... A... B... ont demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2011 à 2013. Par un jugement n° 1800256 du 15 janvier 2020, le tribunal administratif de Rennes les a déchargés des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2011, 2012 et 2013 en tant qu'elles résultent de la remise en cause de l'exonération initialement obtenue sur le...

...M. BATAILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015. Par un jugement n° 1801257 du 18 mars 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2020 et régularisée les 19 et 30 juin 2020, Mme B..., représentée par Me Nizart, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de prononcer cette...

...M. BATAILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Cabinet Yamba a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2014 au 31 octobre 2016 ainsi que des rappels de taxe sur les véhicules des sociétés auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2015. Par un jugement n° 1801858 du 17 mars 2020, le tribunal administratif...

...M. BATAILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1800885 du 4 février 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2020, M. C..., représenté par Me Chauvière, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de prononcer cette décharge ; 3° de mettre à la charge...

...M. BATAILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Editions Oberthur a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la restitution, à concurrence de la somme de 936 821 euros, de la taxe sur la valeur ajoutée qu'elle a collectée au titre de l'année 2015. Par un jugement n° 1801368 du 1er juillet 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juillet et 22 décembre 2020, la SAS Editions Oberthur, représentée par Me Motte, demande à la cour...

...M. BATAILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge des amendes qui lui ont été infligées en application des dispositions du IV de l'article 1736 du code général des impôts au titre des années 2013 à 2015. Par un jugement n° 1802457 du 17 juin 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2020, M. B..., représenté par Me Cahuvière, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de prononcer la décharge ; 3° de...

...M. BATAILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Midi-Auto 56 a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et intérêts de retard, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013 et 2014. Par un jugement n° 1800443 du 4 mars 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juillet 2020 et 26 février 2021, la SAS Midi-Auto 56, représentée par Me Bulot...

...M. BATAILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Cidres Bigoud a demandé au tribunal administratif de Rennes, à titre principal de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur les véhicules de sociétés mis à sa charge au titre des années 2010 à 2013 et, à titre subsidiaire, de ne retenir pour asseoir l'assiette de la taxe sur les véhicules des sociétés que les véhicules et les trimestres au titre desquels l'imposition en bénéfices industriels et commerciaux est intervenue. Par un jugement n° 1803616 du 1er juillet 2020, le...

...M. BATAILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'exploitation agricole à responsabilité limitée EARL Cidre A... a demandé au tribunal administratif de Rennes, à titre principal, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur les véhicules de sociétés mis à sa charge au titre des années 2010 à 2013 et, à titre subsidiaire, de ne retenir pour asseoir l'assiette de la taxe sur les véhicules des sociétés que les véhicules et les trimestres au titre desquels l'imposition en bénéfices industriels et commerciaux est intervenue. Par un jugement n° 1803615 du 1er...

...M. BATAILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 15 juin 2020 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné, a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et l'a informé de son signalement dans le système d'information Schengen. Par un jugement n° 2005776 du 25 septembre 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a...