Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Jean-Pierre Jouguelet dans la jurisprudence francophone

...M. Jean-Pierre Jouguelet...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mars et 23 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Pierre B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08DA00807-08DA00808 du 22 janvier 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté ses requêtes tendant, d'une part, à l'annulation des jugements n°s 0600849 et 0600850 du 20 mars 2008 par lesquels le tribunal administratif de Rouen a rejeté les demandes de M. Pierre B, son père décédé en cours d'instance devant ce...

...M. Jean-Pierre Jouguelet...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 mai et 11 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société d'exploitation des commerces de Thau, dont le siège est Domaine Saint des Sources à Pinet 34850 ; la société demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 2 de l'arrêt n° 08MA02172-01MA01760 du 10 mars 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, après avoir jugé qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur ses conclusions à hauteur des dégrèvements prononcés en cours d'instance portant sur...

...M. Jean-Pierre Jouguelet...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 décembre 2009 et 24 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Paul C, demeurant ... ; M. et Mme C demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 09MA03645 du 28 octobre 2009 par laquelle le président de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement n° 0504438 du 4 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Nice, à la demande de M. Paul D, a annulé l'arrêté du 18 avril 2005 par...

...M. Jean-Pierre Jouguelet...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mai et 17 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Yves C et Mme Martine C, demeurant ... ; M. et Mme C demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09VE00032 du 18 mars 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a, d'une part, annulé le jugement n° 0602659 du 3 novembre 2008 du tribunal administratif de Versailles annulant l'arrêté du 23 janvier 2006 par lequel le maire de la commune de Fontenay-aux-Roses a délivré à M. et Mme Patrick B un permis...

...M. Jean-Pierre Jouguelet...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mai et 30 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Frédéric B, demeurant ... ; M. et Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08LY01604 du 9 mars 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, sur appel du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, après avoir annulé le jugement n° 070883 du 9 avril 2008 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand par lequel il avait déchargé M. et Mme B...

...M. Jean-Pierre Jouguelet...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mai et 30 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Paul B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08LY01605 du 9 mars 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, sur appel du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, après avoir annulé l'article 1er du jugement du 9 avril 2008 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'ayant déchargé des cotisations supplémentaires...

...M. Jean-Pierre Jouguelet...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mars et 7 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Hassine B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09/00044 du 17 juin 2010 par lequel la cour régionale des pensions d'Aix-en-Provence a, d'une part, déclaré irrecevable sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 06/62 du 19 mars 2009 du tribunal des pensions des Bouches-du-Rhône et, d'autre part, dit que ce jugement concernait en réalité M. Hassen C ; 2° de mettre à la charge de...

...M. Jean-Pierre Jouguelet...Vu le pourvoi, enregistré le 6 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre de la défense et des anciens combattants ; le ministre de la défense et des anciens combattants demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 99/00084 du 17 février 2011 par lequel la cour régionale des pensions d'Aix en Provence a annulé le jugement du tribunal départemental des pensions des Bouches-du-Rhône du 25 février 1999 et accordé un droit à pension militaire d'invalidité au taux de 85 % à M. Sergeï A pour des séquelles d'intervention neurochirurgicale...

...M. Jean-Pierre Jouguelet...Vu le pourvoi, enregistré le 6 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance n° 1005598 du 29 novembre 2011 par laquelle le président de la première chambre du tribunal administratif de Lille a, d'une part, annulé l'arrêté du 17 avril 1990 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie concédant à M. Michel A une pension de retraite en ce qu'il ne prenait pas en compte la bonification pour enfants mentionnée au b de...

...M. Jean-Pierre Jouguelet...Vu l'ordonnance du 9 juillet 2009, enregistrée le 10 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par M. B ; Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2008 au greffe du tribunal administratif de Marseille, présentée par M. Abdelkader B, demeurant ... et tendant à ce que sa pension militaire de retraite soit revalorisée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...