Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme VIARD dans la jurisprudence francophone

...Mme Viard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Aquopale Parc a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la communauté urbaine de Dunkerque à lui verser la somme totale de 8 578 293 euros en réparation des préjudices subis dans le cadre de projets conduits pour l'aménagement d'une base de loisirs sur les rives de l'Aa, à Gravelines, et sur le lac du chapeau rouge, à Téteghem. Par un jugement n° 1903649 du 9 novembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. La société Aquopale Parc a également demandé au...

...Mme Viard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle la communauté d'agglomération Grand Soissons Agglomération a rejeté sa demande indemnitaire du 23 janvier 2021, d'autre part, de condamner la communauté d'agglomération Grand Soissons Agglomération à lui verser une somme de 11 899,05 euros au titre de l'indemnité de licenciement, de 4 759,62 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et de 10 000 euros au titre du préjudice moral résultant de la...

...Mme Viard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille : Sous le n° 2105166, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel la rectrice de l'académie de Lille l'a placé en congé de longue maladie d'office du 2 juillet 2020 au 1er mai 2021. Sous le n° 2105168, d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés des 1er février, 23 février et 31 mars 2021 par lesquels la rectrice de l'académie de Lille a prolongé son congé de maladie d'office, ensemble la décision implicite de rejet de...

...Mme Viard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la rectrice de l'académie de Lille refusant implicitement de lui accorder la protection fonctionnelle sollicitée le 1er avril 2021, d'autre part, d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Lille de lui octroyer la protection fonctionnelle, ou à tout le moins de réexaminer sa demande, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à venir. Par un jugement n° 2106058 du 29 mars...

...Mme Viard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Agadir a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, à titre principal, d'annuler le courrier du 26 novembre 2020, la décision du 14 janvier 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a mis à sa charge la somme de 54 750 euros au titre de la contribution spéciale et celle de 2 124 euros au titre de la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement ainsi que la décision, qui aurait été prise...

...Mme Viard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme ... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 1er mars 2021 par laquelle Pôle emploi a refusé de lui accorder le bénéfice de la garantie individuelle du pouvoir d'achat et la décision du 9 mars 2021 par laquelle Pôle emploi a refusé de régulariser sa situation vis-à-vis de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques IRCANTEC. Par un jugement n° 2101708 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Rouen a annulé la...

...Mme Viard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 5 mars 2020 par lequel la maire de la commune de Lille a arrêté le tableau d'avancement pour l'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2ème classe au titre de l'année 2019. Par un jugement n° 2006076 du 3 juillet 2023, le tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du 5 mars 2020 et a enjoint à la maire de la commune de Lille de réexaminer la demande de M. A... tendant à son...

...Mme Viard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 12 avril 2021 par lequel le maire de la commune d'Avesnes-sur-Helpe a prononcé son licenciement, sans préavis, ni indemnités. Par un jugement n° 2104572 du 10 juillet 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2023, M. A..., représenté par Me Dubrulle, demande à la cour : 1° d'annuler ce...

...Mme Viard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C..., épouse B..., a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2203000 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, Mme C..., épouse B...

...Mme Viard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2203002 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, M. A..., représenté par Me Navy, demande...