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Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale PostModern – Marque nationale verbale... ...Iliopoulos...DOCUMENT DE TRAVAIL ARRÊT DU TRIBUNAL quatrième chambre 27 juin 2017 * « Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale PostModern – Marque nationale verbale antérieure POST et marque de l’Union européenne verbale antérieure Deutsche Post – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE n° 207/2009 – Éléments de preuve...

Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative wax by Yuli’s – Marque de l’Union européenne... ...Iliopoulos...Arrêt du Tribunal troisième chambre du 1er février 2017 Affaire T-19/15 Arrêt du Tribunal troisième chambre du 1er février 2017.#Yuleidy Caridad Gómez Echevarría contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative wax by Yuli’s – Marque de l’Union européenne verbale antérieure MADWAX et marque nationale figurative antérieure wax – Article 53, paragraphe 1...

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative eSMOKING WORLD – Motifs absolus de refus – Caractère... ...Iliopoulos...Affaire T-617/15 Arrêt du Tribunal troisième chambre du 29 novembre 2016 Arrêt du Tribunal troisième chambre du 29 novembre 2016 Chic Investments sp. z o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative eSMOKING WORLD – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b et c, du règlement CE no...

Aides d’État – Vente de certains terrains à des prix prétendument en dessous du prix du marché – Plainte d’un tiers devant la Commission –... ...Iliopoulos...2016-12-05T07:16:15.812+01:00 fra fr 2017-09-12T07:14:20.367+02:00 Affaire T-598/15 Aides d’État – Vente de certains terrains à des prix prétendument en dessous du prix du marché – Plainte d’un tiers devant la Commission – Décision déclarant que la mesure litigieuse ne constitue pas une aide – Procédure de la phase préliminaire d’examen en vertu de l’article 108, paragraphe 2, TFUE, de l’article 10, paragraphe 1, de l’article 13, paragraphe 1, et de l’article 4...

Recours en annulation – Assistance financière dans le domaine du mécanisme pour l’interconnexion en Europe – Acte non susceptible de recours... ...Iliopoulos...2016-10-18T07:16:36.063+02:00 fr fra 2018-07-02T07:26:22.401+02:00 Ordonnance du Tribunal troisième chambre du 11 octobre 2016 Spliethoff's Bevrachtingskantoor BV contre Commission européenne Ordonnance du Tribunal troisième chambre du 11 octobre 2016.#Spliethoff's Bevrachtingskantoor BV contre Commission européenne.#Recours en annulation – Assistance financière dans le domaine du mécanisme pour l’interconnexion en Europe – Acte non susceptible de recours – Acte...