Recherche de qui ont été rapportées par M. Aladjidi dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 26 janvier 2004, 260153
...M. Aladjidi...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 et 25 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION COMITE DE DEFENSE DU QUARTIER DES SOURCIERES, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION COMITE DE DEFENSE DU QUARTIER DES SOURCIERES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 26 août 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 16 mai 2003 du maire de la commune de Courthezon...
| France, Conseil d'État, 5eme et 7eme sous-sections reunies, 19 novembre 2003, 222668
...M. Aladjidi...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 juillet et 25 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL IMMOBILIER INVESTISSEMENTS, dont le siège est sis Hôtel Nice Rivoli, ..., représentée par son gérant en exercice ; la SARL IMMOBILIER INVESTISSEMENTS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 4 avril 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 23 juin 1995 par lequel le tribunal administratif de Nice a, à la demande de la société SCI Divanapa, annul...
| France, Conseil d'État, 5eme et 7eme sous-sections reunies, 29 septembre 2003, 243654
...M. Aladjidi...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 28 février et le 28 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE TELEVISION FRANÇAISE 1 TF1, dont le siège est ... 92656, la SOCIETE TELEVISION FRANÇAISE 1 TF1 demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le dernier paragraphe de l'article 6 du décret n° 2001-1332 du 28 décembre 2001 pris pour l'application des articles 27, 28 et 71 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et relatif à la contribution des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode...
| France, Conseil d'État, 5eme et 7eme sous-sections reunies, 30 juillet 2003, 234405
...M. Aladjidi...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 juin 2001 et 5 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. X... X, demeurant ... ; M X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 5 avril 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 19 février 1998 du tribunal administratif d'Amiens refusant d'annuler la décision du 10 novembre 1994 du ministre de l'agriculture et de la pêche annulant l'arrêté du 9 septembre 1993 du préfet de la Somme refusant à M. Y... X l'autorisation...
| France, Conseil d'État, 5eme et 7eme sous-sections reunies, 09 juillet 2003, 228678
...M. Aladjidi...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 décembre 2000 et 30 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Y... X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 26 octobre 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a, à la demande de M. X... , annulé, d'une part, le jugement du 22 janvier 1998 du tribunal administratif d'Amiens rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 octobre 1994 par lequel le préfet de l'Oise avait autorisé le requérant à exploiter 18 ha 76 a 68 ca situés...
| France, Conseil d'État, 5eme et 7eme sous-sections reunies, 09 juillet 2003, 233835
...M. Aladjidi...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 mai et 14 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour le MEDECIN-CONSEIL, CHEF DU SERVICE MEDICAL PRES LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SELESTAT, dont le siège est au 2 avenue de Schweisguth à Sélestat 67604 ; le MEDECIN-CONSEIL, CHEF DU SERVICE MEDICAL PRES LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SELESTAT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 22 mars 2001 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a annulé la...
| France, Conseil d'État, 5eme et 7eme sous-sections reunies, 30 juin 2003, 254245
...M. Aladjidi...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 février 2003 et 3 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RENNES METROPOLE, dont le siège est 16, boulevard Laënnec à Rennes 35000 ; la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RENNES METROPOLE demande du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 30 janvier 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a, à la demande de M. Robert X, suspendu l'exécution de l'arrêté du 10 octobre 2002 du président de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RENNES METROPOLE...
| France, Conseil d'État, 5eme et 7eme sous-sections reunies, 11 juin 2003, 253399
...M. Aladjidi...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Jeanne X, demeurant ... et M. André X, demeurant ... ; Mlle X et M. X demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 8 janvier 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 15 octobre 2002 du préfet de Paris interdisant définitivement à l'habitation et à l'utilisation le logement dont ils sont propriétaires au 87 rue de Maubeuge à Paris 10ème ; 2° d'ordonner la suspension...
| France, Conseil d'État, 5eme et 7eme sous-sections reunies, 11 juin 2003, 253465
...M. Aladjidi...Vu, enregistré le 21 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'arrêt du 24 décembre 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, avant de statuer sur la requête d'appel formée par X... Marie-Claire X à l'encontre du jugement du 15 mai 2001 du tribunal administratif de Dijon rejetant sa demande tendant à ce que le centre hospitalier de Tonnerre Yonne soit déclaré responsable du handicap dont elle reste atteinte à la suite de son hospitalisation en 1974, a décidé, par application de l'article L. 113-1 du code de justice administrative, de transmettre le dossier de cette...
| France, Conseil d'État, 5eme et 7eme sous-sections reunies, 30 avril 2003, 223093
...M. Aladjidi...Vu la requête sommaire, le mémoire complémentaire et les observations, enregistrés les 17 juillet 2000, 17 novembre 2000, 27 mars 2001 et 22 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jérôme X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt en date du 26 avril 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Caen du 2 décembre 1997 qui a rejeté leur demande tendant d'une part à l'annulation d'une décision du directeur départemental de...
