Recherche de qui ont été rapportées par M. Alexandre SEGRETAIN dans la jurisprudence francophone

...M. Alexandre SEGRETAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord de France a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les salaires mis à sa charge au titre des années 2017 et 2018. Par un jugement n° 2218054/1 du 16 novembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 janvier, 15 février et 18 septembre 2024, la Caisse régionale de...

...M. Alexandre SEGRETAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Morbihan a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution partielle des cotisations de taxe sur les salaires qu'elle a acquittées au titre des années 2013 et 2014. Par un jugement n° 2108006/1 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 février et 18 septembre 2024, la Caisse régionale...

...M. Alexandre SEGRETAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Charente Périgord a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les salaires mis à sa charge au titre des années 2016 et 2017. Par un jugement n° 2200022/1 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 février et 18 septembre 2024, la Caisse régionale de Crédit...

...M. Alexandre SEGRETAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Finistère a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution partielle des cotisations de taxe sur les salaires qu'elle a acquittées au titre des années 2013 et 2014. Par un jugement n° 2108655/1 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 février et 18 septembre 2024, la Caisse...

...M. Alexandre SEGRETAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Nord Est a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les salaires mis à sa charge au titre de l'année 2017. Par un jugement n° 2205774/1 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 février et 18 septembre 2024, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du...

...M. Alexandre SEGRETAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Lorraine a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les salaires mis à sa charge au titre des années 2017 et 2018. Par un jugement nos 2205396, 2214678/1 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 février et 18 septembre 2024, la Caisse régionale de Crédit...

...M. Alexandre SEGRETAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel elle sera éloignée et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de 36 mois. Par un jugement n° 2326532/8 du 28 février 2024, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 8...

...M. Alexandre SEGRETAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... Touomtso Kamga de a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 par lequel le préfet de police a procédé au retrait de sa carte de résident valable du 2 mars 2019 au 1er mars 2029 et a annulé les titres de séjour dont elle a bénéficié du 20 octobre 2005 au 1er mars 2019. Par un jugement n° 2303881/5-4 du 26 janvier 2024, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du préfet de police du 6 janvier 2023 et mis à la charge de l'Etat le...

...M. Alexandre SEGRETAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Aquitaine a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les salaires mis à sa charge au titre de l'année 2018. Par un jugement n° 2211809/1 du 23 janvier 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mars et 18 septembre 2024, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel...

...M. Alexandre SEGRETAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Normandie-Seine a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les salaires mis à sa charge au titre de l'année 2017. Par un jugement n° 2208843/1 du 23 janvier 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mars et 18 septembre 2024, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel...