Recherche de qui ont été rapportées par M. Aurelien Gloux-Saliou dans la jurisprudence francophone

...M. Aurélien Gloux-Saliou...Vu la procédure suivante : Le Conseil national de l'ordre des médecins et le conseil départemental de Loire-Atlantique de l'ordre des médecins ont porté plainte contre M. B... A... devant la chambre disciplinaire de première instance de Bretagne de l'ordre des médecins. Par une décision du 19 janvier 2022, la chambre disciplinaire de première instance a rejeté ces plaintes. Par une décision du 20 septembre 2023, modifiée par une ordonnance rectificative le 21 septembre 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel du...

...M. Aurélien Gloux-Saliou...Vu la procédure suivante : Le conseil départemental du Rhône de l'ordre des chirurgiens-dentistes a porté plainte contre M. A... B... devant la chambre disciplinaire de première instance de la région Auvergne-Rhône-Alpes de l'ordre des chirurgiens-dentistes. Par une décision du 22 juin 2022, la chambre disciplinaire de première instance a rejeté cette plainte. Par une décision du 9 novembre 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a, sur appel du conseil départemental du Rhône de l'ordre des...

...M. Aurélien Gloux-Saliou...Vu la procédure suivante : Mme C... B... a porté plainte contre M. A... D... devant le conseil départemental de l'Isère de l'ordre des médecins, qui a transmis cette plainte, sans s'y associer, à la chambre disciplinaire de première instance d'Auvergne-Rhône-Alpes de l'ordre des médecins. Par une décision du 21 avril 2021, la chambre disciplinaire de première instance a interdit à M. D... d'exercer la médecine pendant quatre mois, dont deux mois assortis du sursis. Par une décision du 2 février 2024, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des...

...M. Aurélien Gloux-Saliou...Vu la procédure suivante : Mme D... B... a porté plainte contre M. A... C... devant le conseil départemental du Val-de-Marne de l'ordre des médecins, qui a transmis sa plainte, sans s'y associer, à la chambre disciplinaire de première instance d'Île-de-France de l'ordre des médecins. Par une décision du 30 août 2022, la chambre disciplinaire de première instance a rejeté cette plainte. Par une décision du 2 septembre 2024, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de Mme B..., annulé la décision de la chambre...

...M. Aurélien Gloux-Saliou...Vu les procédures suivantes : Le conseil départemental du Loiret de l'ordre des chirurgiens-dentistes a porté plainte contre M. B... A... devant la chambre disciplinaire de première instance du Centre-Val de Loire de l'ordre des chirurgiens-dentistes. Par une décision du 26 décembre 2022, la chambre disciplinaire de première instance a interdit à M. A... d'exercer la profession de chirurgien-dentiste pendant une durée de six mois. Par une décision du 13 janvier 2025, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejet...

...M. Aurélien Gloux-Saliou...Vu la procédure suivante : M. A... C... et Mme D... C... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Orléans, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de la décision du 20 novembre 2024 par laquelle le commandant du pôle formation de l'armée de terre a exclu définitivement leur fils, M. B... C..., du lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole Yvelines, d'autre part, d'enjoindre au ministre des armées de le réintégrer au sein de la classe de première n° 401 du lycée...

...M. Aurélien Gloux-Saliou...Vu la procédure suivante : La société Médiapost, dont la dénomination sociale est devenue Médiaposte, a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a rejeté son recours hiérarchique contre la décision du 11 décembre 2015 par laquelle l'inspectrice du travail de la section n° 18 de l'unité de contrôle sud d'Indre-et-Loire a refusé de l'autoriser à licencier M. A... B.... Par un jugement n° 1602593 du 14 juin...

30-02-02 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT. - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ. -... ...M. Aurélien Gloux-Saliou...Vu la procédure suivante : M. B... C... et Mme D... F... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de la décision du 25 juin 2024 par laquelle le recteur de l'académie de Paris a refusé d'affecter leur fille A... en classe de seconde dans les lycées Charlemagne ou Henri-IV et, d'autre part...

...M. Aurélien Gloux-Saliou...Vu la procédure suivante : MM. F... C..., B... H..., G... D... et I... K... ont porté plainte contre M. A... E... devant le conseil départemental de la Côte-d'Or de l'ordre des médecins, qui a transmis cette plainte, en s'y associant, à la chambre disciplinaire de première instance de Bourgogne-Franche-Comté de l'ordre des médecins. Par une décision n° 0158 du 3 novembre 2022, la chambre disciplinaire de première instance a interdit à M. E... d'exercer la médecine pendant une durée de six mois, dont trois mois assortis du sursis. Le Conseil national...

65-03-01-01-03-01 TRANSPORTS. - TRANSPORTS AÉRIENS. - PERSONNELS. - PERSONNELS DES COMPAGNIES AÉRIENNES. - PERSONNEL NAVIGANT. - PERSONNEL... ...M. Aurélien Gloux-Saliou...Vu la procédure suivante : Le Syndicat national des pilotes de ligne France Air Line Pilots Association SNPL France ALPA a demandé à la cour administrative d'appel de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 novembre 2021 de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le périmètre de négociation du secteur aérien. Par un...