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...M. Aurélien Gloux-Saliou...Vu la procédure suivante : M. A... C... et Mme D... C... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Orléans, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de la décision du 20 novembre 2024 par laquelle le commandant du pôle formation de l'armée de terre a exclu définitivement leur fils, M. B... C..., du lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole Yvelines, d'autre part, d'enjoindre au ministre des armées de le réintégrer au sein de la classe de première n° 401 du lycée...

...M. Aurélien Gloux-Saliou...Vu la procédure suivante : La société Médiapost, dont la dénomination sociale est devenue Médiaposte, a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a rejeté son recours hiérarchique contre la décision du 11 décembre 2015 par laquelle l'inspectrice du travail de la section n° 18 de l'unité de contrôle sud d'Indre-et-Loire a refusé de l'autoriser à licencier M. A... B.... Par un jugement n° 1602593 du 14 juin...

30-02-02 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT. - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ. -... ...M. Aurélien Gloux-Saliou...Vu la procédure suivante : M. B... C... et Mme D... F... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de la décision du 25 juin 2024 par laquelle le recteur de l'académie de Paris a refusé d'affecter leur fille A... en classe de seconde dans les lycées Charlemagne ou Henri-IV et, d'autre part...

...M. Aurélien Gloux-Saliou...Vu la procédure suivante : MM. F... C..., B... H..., G... D... et I... K... ont porté plainte contre M. A... E... devant le conseil départemental de la Côte-d'Or de l'ordre des médecins, qui a transmis cette plainte, en s'y associant, à la chambre disciplinaire de première instance de Bourgogne-Franche-Comté de l'ordre des médecins. Par une décision n° 0158 du 3 novembre 2022, la chambre disciplinaire de première instance a interdit à M. E... d'exercer la médecine pendant une durée de six mois, dont trois mois assortis du sursis. Le Conseil national...

65-03-01-01-03-01 TRANSPORTS. - TRANSPORTS AÉRIENS. - PERSONNELS. - PERSONNELS DES COMPAGNIES AÉRIENNES. - PERSONNEL NAVIGANT. - PERSONNEL... ...M. Aurélien Gloux-Saliou...Vu la procédure suivante : Le Syndicat national des pilotes de ligne France Air Line Pilots Association SNPL France ALPA a demandé à la cour administrative d'appel de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 novembre 2021 de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le périmètre de négociation du secteur aérien. Par un...

...M. Aurélien Gloux-Saliou...Vu les procédures suivantes : La présidente de l'université Lumière Lyon-II a porté plainte contre M. D... A... devant la section disciplinaire du conseil académique de cette université. Par une décision du 9 avril 2018, la section disciplinaire a interdit à M. A... d'exercer toutes fonctions d'enseignement et de recherche dans l'établissement pour une durée de douze mois et l'a privé pendant la même période de la totalité de son traitement. Par une décision du 10 septembre 2020, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche...

...M. Aurélien Gloux-Saliou...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Jonas Paris a demandé au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 26 juin 2024 prononçant sa dissolution. Elle a, par ailleurs, demandé au juge des référés du Conseil d'Etat de suspendre l'exécution de ce décret. Par une ordonnance n° 496928 du 17 septembre 2024, le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté la demande en référé-suspension. Par une ordonnance n° 496925 du 13 novembre 2024, le président de la 10ème chambre de la section du contentieux a...

66-02 TRAVAIL ET EMPLOI. - CONVENTIONS COLLECTIVES. - COMPÉTENCE DU MINISTRE DU TRAVAIL POUR ARRÊTER LA LISTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES... ...M. Aurélien Gloux-Saliou...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment CAPEB a demandé à la cour administrative d'appel de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a refusé de faire droit à sa demande, formée conjointement avec la Fédération nationale...

...M. Aurélien Gloux-Saliou...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la réception de sa demande préalable, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de son absence de relogement et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me D... C..., son avocat, en application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991. Par un jugement n° 2300098 du 23 novembre 2023, la magistrate désignée par le...

55-04-02-02-01 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE. - SANCTIONS. - FAITS N'ÉTANT PAS DE NATURE À JUSTIFIER UNE... ...M. Aurélien Gloux-Saliou...Vu la procédure suivante : Le Conseil national de l'ordre des médecins a porté plainte contre M. B... A... devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins. Par une décision du 5 mars 2021, la chambre disciplinaire de première instance a rejeté sa plainte. Par une décision du 11 mars 2022, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel...