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...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... F... et Mme A... D... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2019 par lequel le maire de Trébeurden Côtes-d'Armor ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par M. B... E... pour l'extension d'une maison d'habitation située 8 rue des Hortensias. Par un jugement n° 2004807 du 3 juillet 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 novembre 2023 et 11 mars 2025, la société Iberdrola développement renouvelable, représentée par Me Elfassi, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a rejeté sa demande d'autorisation environnementale pour la création et l'exploitation d'une installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent, regroupant cinq aérogénérateurs, sur le territoire des communes de Plouguenast-Langast et de Gausson...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Finis'terrain a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la l'arrêté du 5 août 2022 par lequel le maire de la commune de Plabennec Finistère a refusé de lui délivrer un permis d'aménager un lotissement de 70 lots sur la parcelle cadastrée AM n° 247 située rue Pierre Jestin. Par un jugement n° 2204955 du 19 janvier 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours dirigé contre la décision du 17 décembre 2020 par laquelle le préfet des Yvelines a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 2109971 du 2 mai 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2024, M. F... E...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... D... et M. E... B... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes, sous le n° 2308796, d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à N'Djaména Tchad du 27 avril 2022 rejetant la demande de visa d'entrée et de long séjour présentée pour M. E... B... D... au titre de la réunification familiale. Mme C... B... D...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision née le 27 juin 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 3 avril 2023 de l'ambassade de France à Conakry Guinée refusant de délivrer à Mme B... un visa de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2309380 du 3 juin 2024, le tribunal administratif de Nantes a...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 12 janvier 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision de l'autorité consulaire française à Conakry Guinée refusant de délivrer à Mme C... A... un visa d'entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2301195 du 9 février 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E... et B... D... et M. et Mme A... et I... C... G... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le maire de Crozon Finistère a délivré à la société Lamotte constructeur 29 un permis de construire un immeuble collectif de trente logements sur des parcelles cadastrées section HZ nos 407, 408 et 409 situées boulevard de la France Libre ainsi que l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel la même autorité a accordé à cette société un permis de...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A..., épouse C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 17 février 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de réintégration dans la nationalité française. Par un jugement n° 2201274 du 7 mai 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision et a enjoint au ministre de l'intérieur de réexaminer la demande dans un délai de deux mois. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... B..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante des enfants mineurs E..., F... et D... B..., et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 4 janvier 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 18 novembre 2021 de l'autorité consulaire française à Dakar Sénégal refusant de délivrer à Mme A... B... et aux enfants E..., F... et...