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...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... et M. C... B... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 2 avril 2020 par lequel le maire de Crozon Finistère a rejeté leur demande de permis de construire une maison individuelle, sur une parcelle cadastrée section EV n° 193, située au lieudit Kérastrobel. Par un jugement n° 2003404 du 21 mars 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B..., agissant en son nom propre et pour le compte de l'enfant C... B..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 31 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 22 juillet 2022 des autorités consulaires françaises à Conakry Guinée refusant de délivrer aux jeunes E... et A... B... des visas de long séjour au titre de la réunification...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E... et B... C... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel la maire de Rennes a délivré à la société SPI un permis de construire valant démolition pour la réalisation notamment d'un immeuble de logements sur un terrain sis 59 rue de la Motte Brûlon à Rennes et l'arrêté du 25 janvier 2023 accordant un permis de construire modificatif. Par un jugement n° 2203569 du 26 juin 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 janvier 2021 du ministre de l'intérieur rejetant son recours formé contre la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, pour y substituer une décision de rejet. Par un jugement n° 2009115 du 25 janvier 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 19 juillet 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 19 avril 2023 de l'autorité consulaire française à Islamabad Pakistan refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité d'ascendant à charge de ressortissant français. Mme G... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme D... C... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 17 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes de la Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal de cette communauté de communes en tant qu'elle classe, à Crozon, le secteur de Gaoulac'h-Kerséoc'h au sein d'une zone ne permettant pas l'accueil de constructions nouvelles. Par un jugement n° 2105173 du 10...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme C... D... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 17 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes de la Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal de cette communauté de communes. Par un jugement n° 2001882 du 10 février 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler la délibération du 17 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes de la Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal de cette communauté de communes, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux, en ce qui concerne le classement de sa parcelle cadastrée section IX 101 à Crozon en zone naturelle et, d'autre part, de rétablir le...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme B... D... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite du président de la communauté de communes de la Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime rejetant leur demande d'abrogation de la délibération du 17 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de cette communauté de communes a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal. Par un jugement n° 2106366 du 21 février 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 17 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité d'ascendante à charge d'un ressortissant français. Par un jugement n° 2304084 du 23 février 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2024, Mme A... B..., représentée par Me Megam...