Recherche de qui ont été rapportées par M. Christian RIVAS dans la jurisprudence francophone

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Penn Ar Bed a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 26 février 2020 par lequel le maire de Crozon Finistère a retiré le permis de construire qu'il lui avait délivré le 10 décembre 2019 autorisant l'extension d'une maison pour la création d'une piscine et la construction d'un garage, sur un terrain situé chemin du Fort Kador, ainsi que la décision du 23 juin 2020 rejetant son recours gracieux et l'arrêté du 8 avril 2020 par lequel le maire de Crozon a rejeté sa...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C..., agissant en sa qualité de représentant légal des enfants mineurs B... C... et D... C..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 25 juillet 2022 des autorités consulaires françaises à Dakar Sénégal refusant de délivrer aux enfants B... et D... C... des visas de court séjour en qualité de membres de la...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... et Mme E..., agissant en leur nom propre et au nom de l'enfant mineur A... D... B..., de Mme F... D... B... et de M. C... D... B..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre les décisions de l'autorité diplomatique française en Éthiopie refusant de délivrer à Mme E..., à Mme F... D... B..., à M. C... D... B... et à l'enfant...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et la société Pro Connect ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 19 août 2022 de l'autorité consulaire française à Tunis Tunisie refusant de délivrer à M. A... un visa de long séjour en qualité de salarié. Par un jugement n° 2216462 du 17 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a annul...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... C... et la société Pro Connect ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 24 août 2022 de l'autorité consulaire française à Tunis Tunisie refusant de délivrer à M. A... C... un visa de long séjour en qualité de salarié. Par un jugement n° 2216465 du 17 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2300773, l'association Eau et Rivières de Bretagne et l'association Bretagne Vivante SEPNB ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 du préfet du Finistère portant enregistrement, au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, et à la demande de la société Biogaz de Bannalec, d'une installation de méthanisation implantée dans la zone d'activité de Loge Begoarem sur le territoire de la commune de...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E..., Mme H... E... et Mme D... C... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 11 juin 2018 du maire de Dinard Ille-et-Vilaine accordant un permis de construire à Mme B... C... pour la restructuration de trois garages et la création de deux logements locatifs en surélévation sur un terrain situé 89 rue du Maréchal Leclerc, ainsi que la décision rejetant leur recours gracieux, et l'arrêté du 9 décembre 2019 de la même autorité délivrant à Mme C... un permis de...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Orange a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2019 par lequel le maire de Riantec s'est opposé à sa déclaration préalable portant sur l'installation d'une station de radiotéléphonie sur une parcelle cadastrée section BM n° 2 au lieu-dit Le Stang, ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 2000930 du 25 mars 2022, le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du 27 septembre 2019 ainsi que la décision du...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 6 octobre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a maintenu la décision de classement sans suite de sa demande de naturalisation. Par une ordonnance n° 2216050 du 23 décembre 2022, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2022, Mme A... B...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 9 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Oran Algérie refusant de lui délivrer un visa d'établissement en qualité de parent d'enfants français. Par un jugement n° 2206054 du 30 janvier 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande...