Recherche de qui ont été rapportées par M. Christophe Barthelemy dans la jurisprudence francophone

...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler, d'une part, la décision du 18 octobre 2019 par laquelle le maire de Perpignan a refusé de retirer le permis de construire délivré le 10 décembre 2015 à M. A... C... et transféré à la société Jardin Catalan le 27 avril 2016 et, d'autre part, le permis de construire modificatif délivré à la société Jardin catalan le 19 juin 2019. Par un jugement n° 1906916 du 2 mars 2021, le tribunal administratif de Montpellier a, d'une part, annulé la décision du 18 octobre 2019...

...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision référencée " 48 SI ", notifiée le 10 juin 2020, par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul, ainsi que la décision implicite de rejet née du silence de ce ministre sur sa demande, reçue le 18 février 2022, de restitution de neuf points correspondant à trois infractions commises le 14 mai 2018 pour l'une et le 11 mai 2019 pour les deux autres, et d'enjoindre au ministre de...

...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler les décisions de retrait de points du capital de points de son permis de conduire afférentes à deux infractions constatées le 1er juin 2019, la décision référencée " 48 SI " du 13 mars 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire pour solde de points nul et la décision du 30 août 2021 rejetant son recours gracieux dirigé contre cette décision référencée " 48 SI ", de rétablir quatre points sur son capital de...

...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande de reconstitution intégrale du capital de points de son permis de conduire, ainsi que la décision référencée " 48 SI " par laquelle ce ministre a constaté la perte de validité de ce permis pour solde de points nul, d'enjoindre à ce ministre d'affecter à son permis un capital de douze points et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 7 000 euros en réparation des...

...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 18 octobre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a constaté la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul et lui a enjoint de restituer ce titre, ainsi que l'ensemble des décisions portant retrait de points qui y étaient récapitulées, et d'enjoindre au ministre de rétablir quatre points au capital de points de son permis de conduire à la suite du stage de sensibilisation à la...

...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions de retrait de points consécutives aux infractions qu'il a commises les 7 octobre 2019, 24 septembre, 13 octobre, 15 octobre, 30 novembre et 5 décembre 2020, 16 juillet et 17 décembre 2021, 5 janvier, 19 avril, 17 mai, 6 juillet, 15 septembre, 16 septembre, 20 septembre et 24 septembre 2022 et 3 janvier 2023, ainsi que la décision référencée " 48 SI " du 14 juin 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a constaté la perte de validité de...

...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 6 juin 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a constaté la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul, d'annuler les décisions individuelles de retrait de points qui y étaient récapitulées et d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de lui restituer son permis de conduire et de reconstituer son capital de points dans un délai de quarante-huit heures à compter de la...

...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 27 janvier 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul, ainsi que les six décisions individuelles de retrait de points qui y étaient récapitulées. Par un jugement n° 2210875 du 2 avril 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif a donné acte à M. A... du désistement de ses conclusions dirigées contre la décision du 27...

...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 26 mars 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a constaté la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul, ainsi que l'ensemble des décisions individuelles de retrait de points qui y était récapitulées, et d'enjoindre au ministre de lui restituer son titre de conduite. Par un jugement n° 2105777 du 28 mars 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif a annulé les...

...M. Christophe Barthélemy...Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de la décision n° AD/05609-2/CN du 24 mai 2024 par laquelle la chambre de discipline du Conseil national de l'ordre des pharmaciens a, d'une part, prononcé à son encontre la sanction de l'interdiction d'exercer la pharmacie pendant une durée de dix-huit mois dont neuf mois assortis du sursis et, d'autre part, décidé que la partie ferme de cette sanction sera exécutée entre le 1er...