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...M. David BERTHOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel la préfète des Vosges lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français avec délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2300588 du 22 juin 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés...

...M. David BERTHOU...Vu, sous le n°22NC01852, la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCCV Magenta a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 11 mars 2020 par lequel le maire de Strasbourg a refusé de faire droit à sa demande de permis de construire portant sur la réalisation d'un immeuble de 18 logements et d'enjoindre au maire de Strasbourg de lui délivrer le permis de construire. Par un jugement n° 2003195 du 19 mai 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...M. David BERTHOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2201430 du 10 mars 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande...

...M. David BERTHOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel la préfète des Vosges a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement no 2300442 du 1er juin 2023, le tribunal administratif de Nancy a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, la préfète des Vosges...

...M. David BERTHOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2208595 du 9 mai 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023, Mme C..., représentée...

...M. David BERTHOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour à la suite de sa demande datée du 5 décembre 2020. Par un jugement n° 2201242 du 14 février 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, M. A..., représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1...