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...M. Dominique PAGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris : - d'annuler la décision du 23 août 2020 par laquelle la chambre de commerce et d'industrie de région CCIR Paris Ile-de-France a refusé de lui verser l'intégralité des heures complémentaires travaillées depuis 2016 et de condamner la CCIR à lui verser à ce titre la somme de 8 970 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation ; - de condamner la CCIR à lui verser la somme de 134 812,93 euros, assortie des intérêts et de...

...M. Dominique PAGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A..., agissant en sa qualité de responsable légale de M. C... B..., a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 30 novembre 2020 par laquelle la principale du collège Janson de Sailly a prononcé une sanction d'exclusion temporaire de classe à l'encontre de son fils C... B... et d'enjoindre à la principale du collège de procéder à l'effacement de la sanction de son dossier scolaire. Par un jugement n° 2100980 du 26 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a...

...M. Dominique PAGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2317654/4-3 du 13 octobre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 novembre 2023, M. A..., représenté par...

...M. Dominique PAGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme N... épouse B..., M. M... B..., Mme H... B..., Mme G... B..., M. C... B..., Mme I... B..., Mme I... A..., M. E... A..., Mme I... A..., Mme F... A... et Mme J... A..., ont saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 novembre 2020 par lequel le préfet de police a prononcé la fermeture administrative immédiate et l'interdiction temporaire d'habiter la partie hôtel de l'établissement " Le Muller ", en tant qu'il les concerne, de l'arrêté du 2 décembre...

...M. Dominique PAGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... Lemaire a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 30 janvier 2020 par laquelle la Caisse des dépôts et consignations a refusé de renouveler son détachement en son sein et la décision du 28 avril 2020 rejetant le recours administratif qu'elle a formé contre cette décision, d'autre part, d'annuler la décision du 20 mai 2020 par laquelle la Caisse des dépôts et consignations a cessé de lui verser la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er mai 2020...

...M. Dominique PAGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné à l'issue de ce délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de vingt-quatre mois. Par un jugement n° 2316435/3-1 du 31 octobre...

...M. Dominique PAGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Artelia Ville et Transport actuellement dénommée Artelia et la société Arcadis ESG ont saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant, dans le dernier état de leurs écritures, à titre principal à la condamnation de la SA SNCF Réseau à leur verser respectivement les sommes de 262 025 euros HT et 74 537, 50 euros HT, avec intérêts moratoires, majorées de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, à titre subsidiaire, à ce que le tribunal ordonne une expertise...

...M. Dominique PAGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a saisi le tribunal administratif de Dijon d'une demande transmise au tribunal administratif de Paris et tendant à l'annulation de la décision en date du 24 août 2020 par laquelle le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a refusé de procéder à sa nomination en qualité de professeur certifié stagiaire à compter du 1er septembre 2020. Par un jugement n° 2018450/6-1 du 23 septembre 2022, le tribunal administratif de...

...M. Dominique PAGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société MND France anciennement dénommée " société LST " a demandé au tribunal administratif de Melun : 1° d'ordonner à Ile-de-France Mobilités de suspendre l'exécution du marché ayant pour objet la création d'une ligne de transport par câble entre Créteil et Villeneuve-Saint-Georges ; 2° d'annuler le marché litigieux ; 3° d'enjoindre à Ile-de-France Mobilités de reprendre la procédure de passation du marché litigieux ; 4° de mettre à la charge...

...M. Dominique PAGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de trente-six mois. Par un jugement n° 2325489/8 du 9...