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France | France, Tribunal administratif d'Amiens, 01 février 1994, CETATEXT000008283925

03-08 AGRICULTURE - CHASSE -Gardes particuliers - Refus d'agrément motivé par l'insuffisance des connaissance cynégétiques - Légalité. 03-08... ...M. Guedj

France | 01/02/1994

France | France, Tribunal administratif de Lyon, 25 février 1993, CETATEXT000008267287

36-12,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES -Recrutements d'agents contractuels par une commune -... ...M. Guedj

France | 25/02/1993

France | France, Tribunal administratif de Lyon, 31 décembre 1992, CETATEXT000008288942

48-03-04,RJ1 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES -Jouissance immédiate de la pension -... ...M. Guedj

France | 31/12/1992

France | France, Tribunal administratif de Lyon, 31 décembre 1992, CETATEXT000008288946

36-05-04-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE MALADIE - ACCIDENTS DE SERVICE -Accident de trajet - Absence... ...M. Guedj

France | 31/12/1992
 
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