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...M. Julien J. Boucher...Vu le recours, enregistré le 2 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES et tendant à ce que le Conseil d'Etat déclare définitivement irrégulière la déclaration de candidature à l'élection des représentants de la France au Parlement européen, dans la circonscription Sud-Est, présentée par Mme Dominique A... pour la liste intitulée Le Renouveau français, conduite par M. Jean-Marie E... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée...

...M. Julien J. Boucher...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juin et 26 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Michel X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de la défense a rejeté son recours tendant, à titre principal, à ce qu'il soit inscrit, en exécution de la décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux du 8 novembre 2000, sur le tableau d'avancement au grade de commandant pour l'année 1999, à ce qu'il soit promu audit grade à compter du 1er...

...M. Julien J. Boucher...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 février et 26 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Serge X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat d'annuler les décisions du ministre de la défense en date du 6 novembre 1990 rejetant sa demande de réintégration dans le corps des officiers interprètes de réserve de l'armée de terre et du 14 mai 1991 le rayant des cadres de la réserve et l'admettant à l'honorariat de son grade ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu les notes en délibéré, enregistrées les...

...M. Julien J. Boucher...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. François-Régis X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 17 février 2003 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, n'a fait que partiellement droit à son recours dirigé contre sa notation pour l'année 2002 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée ; Vu le décret n° 83-1252 du 31 décembre 1983 modifié ; Vu le décret n° 2001-407 du 7...

...M. Julien J. Boucher...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Philippe X, demeurant au ... ; M. X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 31 mars 2003 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, n'a fait que partiellement droit à son recours dirigé contre sa notation pour l'année 2002 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée ; Vu le décret n° 83-1252 du 31 décembre 1983 modifié ; Vu le décret n° 2001-407 du 7...

...M. Julien J. Boucher...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 octobre et 12 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE THOMAS CONSTRUCTEURS, dont le siège est ... 26801, représenté par son président-directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ; la SOCIETE THOMAS CONSTRUCTEURS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 14 octobre 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la procédure de...

...M. Julien J. Boucher...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 février et 27 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. X... X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 99-1189 du 30 décembre 1999 répartissant par chapitre les crédits ouverts au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie par la loi de finances pour 2000 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 modifiée ; Vu la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 ; Vu le code de...

...M. Julien J. Boucher...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juin et 19 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. X... X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé pendant plus de quatre mois par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur sa demande tendant à ce que soit créé un emploi budgétaire correspondant au grade qu'il détient ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 modifiée...

...M. Julien J. Boucher...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Christophe X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 29 janvier 2002 par laquelle le ministre de la défense a refusé d'agréer sa demande tendant à la résiliation du contrat d'engagement de huit ans qu'il a souscrit le 10 juillet 1996, ensemble la décision implicite, confirmée par une décision expresse du 16 septembre 2002, par laquelle le même ministre a, après avis de la commission des recours des militaires, rejeté son recours...

...M. Julien J. Boucher...Vu l'ordonnance en date du 22 octobre 2002, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 31 octobre 2002, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis au Conseil d'État, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée devant cette cour par Mme Namia X... épouse Y, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 3 octobre 2002, présentée par Mme X... épouse Y et tendant à l'annulation du jugement du 27 août 2002 par lequel...