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...M. Julien Barel...Vu la procédure suivante : Par une décision du 19 juillet 2024, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, saisi du pourvoi du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique contre l'arrêt n° 22LY01744 du 25 mai 2023 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a fait droit à l'appel de M. B... A... contre le jugement n° 2102096 du 29 mars 2022 du tribunal administratif de Lyon tendant à l'annulation du titre de perception émis à son encontre le 29 septembre 2020 en vue du recouvrement de la somme de 1 343,02 euros, a sursis...

...M. Julien Barel...Vu la procédure suivante : La société Sociprat a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Brétigny-sur-Orge Essonne. Par un jugement n° 2102067 du 25 mai 2023, ce tribunal a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 24 juillet et 19 octobre 2023 et le 9 juillet 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil...

...M. Julien Barel...Vu la procédure suivante : La société Patrizia Property Investment Managers France a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2010645 du 10 mai 2023, ce tribunal a rejeté sa demande. Par une ordonnance n° 23PA02987 du 29 août 2023, le président de la 9ème chambre de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la sociét...

...M. Julien Barel...Vu la procédure suivante : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 584 355 euros, correspondant au montant de la taxe sur la valeur ajoutée mise à sa charge, en sa qualité de débiteur solidaire de l'association Syndicat Roussillon Méditerranée, au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2005. Par un jugement nos 2003218, 2003451, 2005966 du 21 novembre 2022, ce tribunal a rejeté sa demande. Par une ordonnance n° 23TL00152 du 15 novembre 2023, le président de...