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...M. Julien Fradel...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 31 juillet et 30 octobre 2023 et le 21 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 mai 2023 du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion portant extension de l'avenant n° 1 du 24 mars 2023 à l'accord du 4 mai 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif " prévention et santé au travail " conclu dans le cadre de la convention collective nationale...

...M. Julien Fradel...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 13 février et 25 juin 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... D... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 octobre 2023 par laquelle le président de l'université Claude Bernard Lyon-I a proposé la nomination de Mme C... B... en qualité de professeure des universités au titre de la 87ème section du Conseil national des universités pour l'année 2023, ensemble le refus implicite opposé par la ministre de l'enseignement supérieur et de...

...M. Julien Fradel...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juillet et 21 octobre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A... B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 mai 2024 par laquelle le Conseil national de l'ordre des médecins, statuant en formation restreinte, l'a suspendue du droit d'exercer la médecine pendant une durée de dix-huit mois et a subordonné la reprise de son activité à l'accomplissement de la formation prévue par la même décision...

54-04-01-05 PROCÉDURE. - INSTRUCTION. - POUVOIRS GÉNÉRAUX D'INSTRUCTION DU JUGE. - CLÔTURE DE L'INSTRUCTION. - RÉOUVERTURE DE L’INSTRUCTION... ...M. Julien Fradel...Vu la procédure suivante : Le conseil départemental du Cher de l'ordre des médecins a porté plainte contre M. A... D... devant la chambre disciplinaire de première instance du Centre Val-de-Loire de l'ordre des médecins. Par une décision du 30 avril 2021, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. D... la sanction du blâme. Par une décision du 24 octobre 2022, la chambre disciplinaire nationale...

...M. Julien Fradel...Vu la procédure suivante : Par une décision n° 465510 du 12 avril 2023, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur la requête du Syndicat des enseignants de l'Union nationale des syndicats autonomes, a, d'une part, annulé pour excès de pouvoir la note de service du 20 mai 2022 par laquelle le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a précisé les modalités d'accomplissement de l'année de stage des professeurs des écoles stagiaires à compter de la rentrée scolaire de 2022 et d'affectation des lauréats des concours de recrutement des professeurs des écoles, et...

...M. Julien Fradel...Vu la procédure suivante : La société du Dr A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 septembre 2018 par laquelle le Conseil national de l'ordre des médecins a rejeté son recours formé contre la décision du 15 mars 2018 du conseil départemental de Saône-et-Loire de l'ordre des médecins refusant sa demande d'exercice sur un site distinct de sa résidence professionnelle habituelle, ainsi que ladite décision du 15 mars 2018 du conseil départemental de Saône-et-Loire de l'ordre des médecins, et, d'autre...

...M. Julien Fradel...Vu la procédure suivante : Le syndicat CGT des salariés du commerce, de la distribution et des services de Roubaix et environs a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 octobre 2022 par laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France a homologué le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi de la société ACIAM. Par un jugement n°2209806 du 6 mars 2023, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n...

21 CULTES. - ENSEIGNEMENT PUBLIC – INTERDICTION DU PORT DE TENUES MANIFESTANT OSTENSIBLEMENT UNE APPARTENANCE RELIGIEUSE ART. L. 141-5-1 DU... ...M. Julien Fradel...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 487944, par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés les 4 septembre et 8 novembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association La voix lycéenne et l'association Le poing levé demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la note de service du 31 août 2023 du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse intitulée...

30-01-01-01-03 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. - ORGANISATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE. - ORGANISMES CONSULTATIFS... ...M. Julien Fradel...Vu les procédures suivantes : Le président de l'université de Montpellier a, d'une part, engagé contre M. C... A... B..., professeur des universités, des poursuites disciplinaires devant la section disciplinaire du conseil académique de cette université et, d'autre part, demandé le dessaisissement de cette instance. Par une décision du 10 juillet 2018, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche CNESER a...

...M. Julien Fradel...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 2 novembre 2022, M. B... A... demande au Conseil d'Etat : 1° à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 septembre 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des médecins, statuant en formation restreinte, l'a suspendu du droit d'exercer la médecine pour une durée d'un an et a subordonné la reprise de son activité au suivi d'une formation théorique et pratique ; 2° de condamner le Conseil national de...