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...M. Olivier LEMAIRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2017 et 2019, ainsi que des intérêts de retard et pénalités correspondants. Par une ordonnance n° 2204769 du 21 novembre 2022, la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Melun a rejeté la demande de M. et Mme A.... Procédures devant la Cour : I. Par une requête...

...M. Olivier LEMAIRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Le Zeralda a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations primitives d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 30 septembre 2014, 30 septembre 2015 et 30 septembre 2016 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période correspondante, ainsi que des pénalités s'y rapportant. Par un jugement n° 2108790 du 23 décembre 2022, le tribunal...

...M. Olivier LEMAIRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations primitives de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2012 à 2014, ainsi que des intérêts de retard et pénalités correspondants. Par un jugement n° 1916116 du 17 janvier 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. et Mme A.... Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 17 mars...

...M. Olivier LEMAIRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations primitives d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 à 2015, ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement n° 2000291 du 21 mars 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande de M. B.... Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 11 avril 2023 et 28...

...M. Olivier LEMAIRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Vers'o a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017, ainsi que des intérêts de retard correspondants. Par un jugement n° 2002174 du 14 février 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la SAS Vers'o. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13...

...M. Olivier LEMAIRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des cotisations primitives de contributions sociales auxquelles il a été assujetti avec son épouse au titre de l'année 2012, ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement n° 1905747 du 10 mars 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande de M. B.... Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique...

...M. Olivier LEMAIRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Marchés Publics France a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2015, ainsi que des intérêts de retard correspondants. Par un jugement n° 2101852 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de la société Marchés Publics France. Procédure devant la Cour : Par...

...M. Olivier LEMAIRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société de Développement du Pacifique Sud SDPS a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de prononcer la décharge, en droits et majorations, des rappels de taxe provinciale sur les nuitées des établissements hôteliers mis à sa charge au titre de l'année 2015 et de l'amende prévue au II de l'article Lp. 1084-6 du code des impôts de Nouvelle-Calédonie qui lui a été infligée au titre des exercices 2015 à 2017, ainsi que le remboursement des sommes engagées pour l'obtention d'une garantie bancaire...

...M. Olivier LEMAIRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations primitives d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011 à 2013, ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement n° 1820265 du 28 mai 2020, le tribunal administratif de Paris a prononcé un non-lieu à statuer à concurrence du dégrèvement intervenu en cours d'instance et rejeté le surplus des conclusions de la demande de M. B...

...M. Olivier Saby...Vu la procédure suivante : Par une décision du 30 septembre 2022, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur la requête de la société BP France tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la circulaire du ministre délégué, chargé des comptes publics, du 18 août 2020 concernant la taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants, en tant qu'elle impose le recours à une analyse physique en laboratoire pour les huiles végétales hydrotraitées ci-après : " HVO " de type essence ou de type gazole, ainsi que le rejet implicite de son recours gracieux introduit le 16...