Recherche de qui ont été rapportées par M. Roland Vandermeeren dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 05 septembre 2008, 319071
...M. Roland Vandermeeren...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE DIRECTANNONCES, société anonyme dont le siège est 11, rue Arsène Houssaye à Paris 75008 ; la SOCIETE DIRECTANNONCES demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la délibération n° 2008-164 du 12 juin 2008 par laquelle la Commission nationale de l'informatique et des libertés CNIL l'a mise en demeure, d'une part, de cesser, dans un délai de dix jours à compter...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 10 janvier 2008, 311499
...M. Roland Vandermeeren...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT DES CHIRURGIENS-DENTISTES DE PARIS SCDP, dont le siège est 4, rue de la Vrillière à Paris 1er, représenté par son président en exercice ; le SYNDICAT DES CHIRURGIENS-DENTISTES DE PARIS demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution de la décision du 15 octobre 2007 par laquelle le Conseil national de la formation continue odontologique a...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 07 septembre 2007, 308146
...M. Roland Vandermeeren...Vu, 1 sous le numéro 308146, la requête, enregistrée le 2 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Thierry A, incarcéré au centre pénitentiaire de Perpignan, 1191, chemin Mailloles à Perpignan 66000 et M. Mohamed B, incarcéré à la maison d'arrêt de Villeneuve-les-Maguelone, avenue du Moulin de la Jasse à Villeneuve-les-Maguelone 34753 ; M. A et M. B demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1 de suspendre l'exécution de la note n° 000131 en date du 29 octobre...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 13 août 2007, 308218
...M. Roland Vandermeeren...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES DES PTT FNSA - PTT DE LA MARTINIQUE, dont le siège est Jardin Desclieux, B.P. 890 à Fort-de-France 97200, représentée par son secrétaire général en exercice ; la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES DES PTT FNSA - PTT DE LA MARTINIQUE demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1 d'annuler l'ordonnance du 31 juillet 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Fort-de-France a, en premier...
