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...M. Romain DIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... F... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 29 novembre 2019 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de délivrer une carte nationale d'identité et un passeport à sa fille A... D.... Par un jugement n° 2005105 du 6 décembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 6 mars 2023, Mme F..., représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1...

...M. Romain DIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 18 août 2020 par laquelle le maire de Saint-Jean-de-Monts a rejeté leur demande tendant à l'abrogation de la délibération du 27 décembre 2011 du conseil municipal de la commune approuvant le plan local d'urbanisme de la commune en tant qu'il classe la parcelle cadastrée à la section CI sous le n°9 en zone naturelle Ne, d'abroger cette délibération en tant qu'elle prévoit ce classement et d'enjoindre au maire...

...M. Romain DIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 28 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours qu'il a formé contre les décisions du 26 décembre 2021 des autorités consulaires françaises en Iran refusant de délivrer aux jeunes E... D... et C... D... des visas de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2213289 du 5 décembre 2022, le tribunal...

...M. Romain DIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 16 novembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur, saisi d'un recours hiérarchique formé contre la décision du 15 février 2019 du préfet du Val d'Oise, a confirmé le rejet de sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 2100764 du 20 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 août 2023, M. C...

...M. Romain DIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et Mme D... E... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel à leur verser la somme de 220 561,01 euros en réparation des préjudices résultant pour eux de l'illégalité de l'arrêté du 24 avril 2008 par lequel le maire de Saint-Denis-de-l'Hôtel ne s'est pas opposé à la déclaration préalable qu'ils avaient déposée en vue de la réalisation de deux lots à bâtir, sur des parcelles cadastrées ZD nos 17, 20, 21, 22, 23 et 25, situées route d'Orléans...

...M. Romain DIAS...Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 23 février 2024, la cour a annulé, à la demande de Mme J... B... et de M. D... F... A..., le jugement du 6 juillet 2021 du tribunal administratif en tant qu'il a rejeté leurs conclusions tendant à l'annulation de la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France en ce qu'elle a rejeté le recours formé contre la décision du 13 décembre 2019 de l'autorité consulaire française à Ndjamena Tchad refusant de délivrer des visas d'entrée et de long séjour à M. L... F..., à M. S..., à Mme...

...M. Romain DIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 8 mars 2021 par lequel le maire de La Bernerie-en-Retz a délivré à la SCCV Port-Saint-Jacques un permis de construire 23 maisons individuelles et 3 bâtiments collectifs sur un terrain situé sur les parcelles cadastrées section AE nos 97, 355, 340, 120, 118, 361, 359, 119, 287, 357,363 et 236, la décision du 6 mai 2021 rejetant le recours gracieux formé par M. B... contre cet arrêté ainsi que l'arrêté du 15 mars 2022 délivrant à la...

...M. Romain DIAS...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 décembre 2022, les 29 août et 13 novembre 2023, M. A... E... et Mme B... C..., représentés par la SELARL Earth Avocats, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le maire de Mamers a délivré à la société FPGDIS un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en tant que ce permis vaut autorisation de construire ainsi que la décision du 22 septembre 2022 du maire rejetant leurs recours gracieux contre...

...M. Romain DIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B..., épouse C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite du 6 juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 9 mars 2022 des autorités consulaires françaises à Tunis Tunisie refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité de visiteur. Par un jugement n° 2211712 du 5 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a...

...M. Romain DIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B..., épouse D..., et M. E... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 14 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre les décisions des autorités consulaires françaises à Oran Algérie refusant de leur délivrer des visas d'entrée et de long séjour en qualité de visiteurs. Par un jugement n° 2213350 du 10 juillet 2023, le tribunal administratif de...