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...M. Romain DIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Manche-Nature a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2020 par lequel le préfet de la Manche a enregistré, au nom de la société Biogaz de Bel Air, une unité de méthanisation, sur le territoire de la commune de Pirou, d'une capacité de traitement de 81 tonnes par jour, associée à un plan d'épandage des digestats issus du processus de méthanisation. Par un jugement n° 2100319 du 29 juillet 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande...

...M. Romain DIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Adental Groupe a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, la décision du 5 décembre 2018 par laquelle la maire de Nantes a fait opposition à la déclaration préalable déposée par cette société en vue du changement de destination d'un immeuble situé 17, rue du Calvaire à Nantes, d'autre part, la décision implicite de rejet née le 1er avril 2019 du silence gardé par la maire de Nantes sur le recours gracieux qu'elle a formé contre cet arrêté. Par un jugement n...

...M. Romain DIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B..., agissant en son nom et en qualité de représentant légal du jeune A... B..., M. C... B... et M. D... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 25 novembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 6 mars 2019 des autorités consulaires françaises à Conakry Guinée refusant de délivrer au jeune A... B..., à M. D... B... et à M. C... B... des visas d'entrée et...

...M. Romain DIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite du 21 juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 23 mars 2022 des autorités consulaires françaises à Tunis République tunisienne refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement n° 2211692 du 5 juin 2023, le tribunal...

...M. Romain DIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite, née le 25 juin 2022, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 31 janvier 2022 des autorités consulaires françaises à Douala Cameroun refusant de délivrer aux jeunes A... C... D... et G... D..., des visas d'entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2212576 du 16...

...M. Romain DIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... et Mme G... D... épouse C..., agissant en leur nom et au nom des enfants A... C... et E... C..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre les décisions des autorités consulaires françaises à Bamako refusant de délivrer aux enfants A... et E... C... des visas de long séjour en qualité d'enfants étrangères d'un ressortissant...

...M. Romain DIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... B... et autres ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 18 mai 2016 du maire de Roézé-sur-Sarthe Sarthe refusant de leur délivrer un permis d'aménager en vue de création d'un lotissement de 3 lots, au lieu-dit Les Landes de Beaufeu, et d'un lotissement de 21 lots, au lieu-dit E.... Par un jugement n°s 1605808 et 1605810 du 9 novembre 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes. Par un arrêt n° 19NT00064 du 2 avril 2020...

...M. Romain DIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de protection de la plage de Boisvinet et son environnement a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 12 mars 2020 par lequel le maire de Saint-Gilles-Croix-de-Vie a délivré à la société Sea View un permis de construire un bloc bar-restauration avec sanitaires, démontable, sur le domaine public maritime. Par un jugement n° 2007275 du 3 janvier 2023, le tribunal administratif de Nantes, faisant application de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme, a rejet...

...M. Romain DIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... I... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 par lequel le maire de Mosles a délivré un permis de construire une maison d'habitation à M. F... dit E... et à Mme C.... Par une ordonnance n° 2201071 du 16 février 2023, la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Caen a, sur le fondement du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, rejeté sa demande comme étant manifestement irrecevable. Procédure devant la cour...

...M. Romain DIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le maire de Pornic a délivré à M. et Mme C... D... un permis de construire modificatif pour la création, sur une terrasse, d'un bûcher en lieu et place d'un garde-corps. Par une ordonnance n° 2216446 du 17 février 2023, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté, sur le fondement du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, la demande de Mme...