Recherche de qui ont été rapportées par M. Stephane WEGNER dans la jurisprudence francophone

...M. Stéphane WEGNER...Vu l'arrêt avant dire droit du 22 avril 2011 par lequel la cour de céans, à la requête de la société AB Trans tendant à l'annulation du jugement n° 06-2534 du 15 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser les sommes, assorties des intérêts au taux légal à compter de l'introduction de sa demande de première instance, de : - 918 752 euros au titre des pertes financières subies dans le cadre de l'exécution d'un marché de transport de farines animales au cours de l'année 2003 et, subsidiairement, 862 000...

...M. Stéphane WEGNER...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2010, présentée par l'ASSOCIATION BEBEFUN, dont le siège est situé 4, place de Fareham, résidence du ponant à Vannes 56000, par Me Ferreira, avocat au barreau de Nantes ; l'ASSOCIATION BEBEFUN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-2816 en date du 9 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 25 mai 1998 et du 12 août 1999 par lesquelles le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Morbihan lui a refusé le...

...M. Stéphane WEGNER...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2010, présentée pour Mme Marie X, demeurant 7..., par Me Baron, avocat au barreau de Tours ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-4703 en date du 30 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier régional universitaire Bretonneau de Tours à lui payer les sommes de 30 000 euros en réparation de son préjudice moral et de 100 000 euros en réparation de son préjudice financier ; 2° de condamner le centre hospitalier régional universitaire Bretonneau...

...M. Stéphane WEGNER...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2010, présentée pour la SOCIETE DV CONSTRUCTION, dont le siège est 1, place du 6 juin 1944, BP 1827 à Orléans Cedex 45008, représentée par ses représentants légaux, par Me Delavallade, avocat au barreau de Bordeaux ; la SOCIETE DV CONSTRUCTION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 05-3406 et 07-722 du 12 mars 2010 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il l'a condamnée, avec M. Joël X et la société Jacobs France, à payer au département de la Mayenne la somme de 18 209,10 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 22...

...M. Stéphane WEGNER...Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 2010, présentée pour M. Abdelkader X, demeurant chez M. Y, ..., par Me Esmel, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-2467 en date du 22 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 juin 2010 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire, sous astreinte, de lui délivrer une autorisation...

...M. Stéphane WEGNER...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2010, présentée pour Mlle Yasmine X, demeurant ..., par Me Souamounou, avocat au barreau de Blois ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-2413 en date du 25 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 juin 2010 du préfet de Loir-et-Cher portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher, sous astreinte de 300 euros par jour de retard, de...

...M. Stéphane WEGNER...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2010, présentée pour Mme Zainaba X, demeurant ..., par Me Passy, avocat au barreau d'Orléans ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-1835 en date du 9 août 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 février 2010 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour avec droit au travail et...

...M. Stéphane WEGNER...Vu la décision n° 322882, en date du 30 décembre 2009, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes le 15 février 2010, par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé l'arrêt n° 07NT01219 du 2 octobre 2008 de la cour ayant rejeté la requête présentée pour M. Frédéric X, Mme Marie-Christine X et M. François X, tendant, en premier lieu, à ce que la commune d'Etables-sur-Mer soit déclarée responsable de l'accident dont a été victime M. Frédéric X le 24 juillet 1999, en deuxième lieu, à ce que soit annulé le jugement nos 03-4581 et 04-2974 du 15 mars...

...M. Stéphane WEGNER...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2010, présentée pour M. Sabyr X, demeurant ..., par Me Le Strat, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-1979 en date du 31 août 2010 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 février 2008 du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA lui refusant le statut d'apatride ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...

...M. Stéphane WEGNER...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2010, présentée pour M. Abdelhamid X, demeurant ..., par Me Bourgeois, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-4167 en date du 23 juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet de la Loire-Atlantique rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer un titre de séjour dans le...