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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Céline MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 6 avril 2024 du préfet de la Savoie portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de renvoi et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2402412 du 23 mai 2024, le magistrat désigné par le président de ce tribunal a rejet...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Céline MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 de la préfète de la Drôme portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 2400785 du 5 avril 2024, ce tribunal a rejeté sa demande. Procédure...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Céline MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 4 avril 2024 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office, l'a astreinte à résider dans l'arrondissement de Clermont-Ferrand avec...

54-06-07-01 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. - Astreinte. ... ...Mme Céline MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... et Mme A... D... ont demandé chacun en ce qui les concerne au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 3 mars 2023 du préfet de l'Isère portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n°s 2302324 ; 2302325 du 17 mai 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a, après avoir joint ces demandes, annulé ces...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Céline MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 30 novembre 2023 du préfet du Puy-de-Dôme portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et les décisions du 25 avril 2024 de la même autorité portant, d'une part...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03-01 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme Céline MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 24 novembre 2023 de la préfète du Rhône portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office. Par un jugement n° 2311154 du 21 mai 2024, ce tribunal a...

24-01-02-01-01-04 Domaine. - Domaine public. - Régime. - Occupation. - Utilisations privatives du domaine. - Redevances. ... ...Mme Céline MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les quatre avis de sommes à payer valant titre de recettes émis par Voies navigables de France VNF à son encontre en raison du stationnement sans titre de la péniche portant la devise " Ourson " pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018 et les sept avis de contravention qui lui ont ét...

18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. - Créances des collectivités publiques. - Recouvrement. - Procédure. - État exécutoire.... ...Mme Céline MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Primius Lab a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler le courrier du 6 avril 2018 de l'ordonnateur du centre hospitalier universitaire de Grenoble relatif au versement de la somme de 128 712,50 euros TTC en remboursement du surcoût subi du fait de la rupture d'approvisionnement en cours d'exécution de deux marchés conclus pour la fourniture de médicaments...

39-05-02 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Règlement des marchés. ... ...Mme Céline MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Erba a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune de Courchevel à lui verser la somme de 306 796,67 euros TTC assortie des intérêts légaux au titre du règlement du solde du marché public conclu avec la commune de Saint-Bon-Tarentaise pour le lot n° 3 " Cloison-Peinture-Sols souples " du chantier de construction du centre aquatique Aquamotion. Par un jugement n° 1700151 du 29...

49-04-02 Police. - Police générale. - Tranquillité publique. ... ...Mme Céline MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune de Voiron à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice résultant de l'illégalité de l'arrêté municipal du 22 août 2014 autorisant l'installation d'une terrasse devant un débit de boissons au droit de l'immeuble dont il est propriétaire et de l'inaction fautive du maire de la commune qui n'a pas fait cesser des troubles de voisinage. Par un jugement...