Recherche de qui ont été rapportées par Mme Florence MASTRANTUONO dans la jurisprudence francophone

19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal. - Vérification de... ...Mme Florence MASTRANTUONO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014, 2015 et 2016, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2001614 du 15 juin 2023, le tribunal administratif...

19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Rectification ou redressement. -... ...Mme Florence MASTRANTUONO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2011, 2012 et 2013, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2001994 du 10 juillet 2023...

19-01-03-01-02-01 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal. - Vérification de... ...Mme Florence MASTRANTUONO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles le foyer fiscal qu'il formait avec son épouse a été assujetti au titre des années 2014, 2015 et 2016, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2101157...

19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal. - Vérification de... ...Mme Florence MASTRANTUONO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS La Libération a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre du mois de juin 2014 ainsi que des pénalités correspondantes, des majorations dont ont été assortis les rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre des...

19-01-03-02-01-02-02 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Rectification ou redressement.... ...Mme Florence MASTRANTUONO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2014, ainsi que des pénalités correspondantes. Par une ordonnance de la présidente du tribunal administratif de Marseille...

19-03-04-04 Contributions et taxes. - Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. - Taxe professionnelle. - Assiette. ... ...Mme Florence MASTRANTUONO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Port Napoléon a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises demeurant à sa charge au titre de l'année 2018. Par un jugement n° 2006291 du 23 juin 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure...

19-04-02-01-06-01-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme Florence MASTRANTUONO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2015 et 2017, ainsi que des pénalités correspondantes. L'entreprise unipersonnelle à responsabilité EURL Bar le Casino a...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...Mme Florence MASTRANTUONO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 22 août 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2304643 du 19 décembre 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant la...

19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal. - Vérification de... ...Mme Florence MASTRANTUONO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à la charge de son entreprise individuelle " Le Bilboq " au titre de la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, d'une part, et des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu...

19-01-03-01 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal. 19-01-03-02-02-01... ...Mme Florence MASTRANTUONO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et Mme C... A... née D... ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2012, 2013 et 2014, de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus à laquelle ils ont été assujettis...