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...Mme Hélène BRÉMEAU-MANESME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 11 mai 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de procéder au renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2006173 du 22 avril 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

...Mme Hélène BRÉMEAU-MANESME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Polynésie française a déféré au tribunal de la Polynésie française comme prévenu d'une contravention de grande voirie M. A... C... et a demandé au tribunal de le condamner à l'amende prévue à cet effet, au versement de la somme de 55 127 F CFP correspondant aux frais d'établissement du procès-verbal de contravention de grande voirie, et à la réparation du dommage soit par l'enlèvement des installations occupant le domaine public ainsi que la remise en état des lieux dans le délai d'un mois...

...Mme Hélène BRÉMEAU-MANESME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par une ordonnance n° 2403987 du 13 mai 2024, la présidente de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande comme...

...Mme Hélène BRÉMEAU-MANESME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Dammartin-en-Goële a délivré à la société M2P un permis de construire pour deux maisons individuelles et l'édification de leurs clôtures sur un terrain situé 11 ruelle du Jard. Par un jugement n° 2210797 du 21 juin 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 août...

...Mme Hélène BRÉMEAU-MANESME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2406991 du 2 octobre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2024, Mme...

...Mme Hélène BRÉMEAU-MANESME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2309950 du 14 octobre 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...

...Mme Hélène BRÉMEAU-MANESME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 3 février 2023 par laquelle le chef d'établissement de la maison d'arrêt de Villepinte l'a placé en cellule disciplinaire à titre préventif. Par un jugement n° 2304002 du 18 septembre 2024, le tribunal administratif de Montreuil a annulé la décision du 3 février 2023 du chef d'établissement de la maison d'arrêt de Villepinte. Procédure devant la Cour : Par une requête et un...

...Mme Hélène BRÉMEAU-MANESME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2107577 du 5 juin 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...

...Mme Hélène BRÉMEAU-MANESME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 juin 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2418654 du 7 novembre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Procédure devant la Cour : Par une...

...Mme Hélène BRÉMEAU-MANESME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2024 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de douze mois. Par un jugement n° 2426498 du 8 novembre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées...