Recherche de qui ont été rapportées par Mme Labarthe-Vacquier dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Versailles, 30 mars 1989, CETATEXT000008293832
30-02-02-03-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - ADMINISTRATION ET... ...Mme Labarthe-Vacquier
| France, Tribunal administratif de Versailles, 07 mars 1989, CETATEXT000008293838
26-06-01,RJ1 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS AU TITRE DE LA LOI DU 17... ...Mme Labarthe-Vacquier
| France, Tribunal administratif de Versailles, 26 janvier 1988, CETATEXT000008290884
36-02-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - ACCES AUX EMPLOIS -Conditions de titres pour la titularisation des agents des... ...Mme Labarthe-Vacquier
